Réalisation d'études hydrauliques sur les territoires de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) et du Syndicat Intercommunal des Communes Alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup (SICASIL). Ces études concerneront certaines actions du PAPI Cannes Lérins ainsi que des besoins en étude de la CACPL (non répertoriés dans le PAPI) ou du SICASIL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.
Avis de marché (2025-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Realisation d'etudes hydrauliques dans le cadre de competences gemapi, eaux usees et eaux pluviales
Numéro de référence: 25.012
Brève description:
“Réalisation d'études hydrauliques sur les territoires de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) et du Syndicat Intercommunal des...”
Brève description
Réalisation d'études hydrauliques sur les territoires de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) et du Syndicat Intercommunal des Communes Alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup (SICASIL). Ces études concerneront certaines actions du PAPI Cannes Lérins ainsi que des besoins en étude de la CACPL (non répertoriés dans le PAPI) ou du SICASIL.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Valeur estimée hors TVA: 1 576 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L’accord-cadre à pour objet la réalisation d’études hydrauliques sur les territoires de la CACPL et du SICASIL. Ces études concerneront certaines actions du...”
Description du marché
L’accord-cadre à pour objet la réalisation d’études hydrauliques sur les territoires de la CACPL et du SICASIL. Ces études concerneront certaines actions du PAPI Cannes Lérins, ainsi que des besoins en étude de la CACPL (non répertoriés dans le PAPI) ou du SICASIL. L'accord-cadre est conclu avec 3 attributaires (multi-attributaires), sans minimum, mais avec un maximum fixé à 3 000 000€HT pour toute la durée du marché (48 mois). Il s'exécute par l'émission de bons de
commande et l'établissement de marchés subséquents.
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection sont prévus dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle: Les éléments de candidature sont prévus dans le règlement de la
consultation.”
“Groupement de commande CAPL/ SICASIL” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489997860📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489997860📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en
concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en
concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester
un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans
le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la
jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.
No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses
intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est
recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant
la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont
divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-320981 (2025-05-16)
Avis de marché (2025-06-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 576 000 EUR 💰
Changements Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des plis initialement fixée le 30 juin 2025 à 12 h 00 est reportée au 15 juillet 2025 à 12 h 00. La page de garde du RC a été...”
La date limite de remise des plis initialement fixée le 30 juin 2025 à 12 h 00 est reportée au 15 juillet 2025 à 12 h 00. La page de garde du RC a été modifiée en conséquence.
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Source: OJS 2025/S 119-406576 (2025-06-24)