Protection sociale complémentaire santé et prévoyance pour les agents de la Région Hauts de France (adhésion facultative) - 2 lots
Région Hauts-de-France
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation porte sur la mise en place au 1er janvier 2026: - Lot 1 : volet santé portant sur un régime de protection sociale complémentaire en frais de santé avec adhésion facultative ; - Lot 2 : volet prévoyance portant sur un régime de protection sociale complémentaire en prévoyance avec adhésion facultative. Les prestations attendues sont détaillées au CCTP (CCTP commun aux deux lots). ATTENTION : la valeur estimée correspond à la participation employeur sur 12 mois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale complémentaire santé et prévoyance pour les agents de la Région Hauts de France (adhésion facultative) - 2 lots
Numéro de référence: 2025-0099
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation porte sur la mise en place au 1er...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Complémentaire Santé
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Volet SANTE : un régime de protection sociale complémentaire en frais de santé Bénéficiaires: les agents actifs de la collectivité (permanents ou non), ...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Adresse postale: Hauts-de-France
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 26 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Au terme des marchés, la consultation sera relancée sous réserve de la persistance des besoins, de la réglementation en vigueur et sous réserve de crédits...”
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Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
“Precisions Sur La Duree Du Marche : La période ferme court de la date de notification du marché au 31 décembre 2027 ; la couverture des contrats collectifs...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire des marchés pour prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Complémentaire Prévoyance
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Volet PREVOYANCE : un régime de protection sociale complémentaire en prévoyance Couverture: risques d'incapacité temporaire de travail, risques...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Réunion non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-26 14:00:00 📅
Lieu:
“Lille”
Informations complémentaires:
“Réunion non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune avance n'est prévue. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont ajustables : les conditions d'évolution des montants de cotisations...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 67188
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERTRAND Xavier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0374270000 📞
URL: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1680665 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1680665 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Questions : elles doivent être saisies sur le profil acheteur avant la date limite fixée par le réglement de la consultation. Signature: aucune signature...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: C40B0B1C-A8BD-7E2F-030F803C9C90D693
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: C40B0B43-9A35-0E94-77DD8A0664EA39FD
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0320631347 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-459385 (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale complémentaire santé et prévoyance pour les agents de la Région Hauts de France (adhésion facultative) - 2 lots
Numéro de référence: 2025-0099
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation porte sur la mise en place au 1er...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Complémentaire Santé
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Volet SANTE : un régime de protection sociale complémentaire en frais de santé Bénéficiaires: les agents actifs de la collectivité (permanents ou non), ...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Adresse postale: Hauts-de-France
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 26 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Au terme des marchés, la consultation sera relancée sous réserve de la persistance des besoins, de la réglementation en vigueur et sous réserve de crédits...”
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
“Precisions Sur La Duree Du Marche : La période ferme court de la date de notification du marché au 31 décembre 2027 ; la couverture des contrats collectifs...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire des marchés pour prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Complémentaire Prévoyance
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Volet PREVOYANCE : un régime de protection sociale complémentaire en prévoyance Couverture: risques d'incapacité temporaire de travail, risques...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Réunion non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-26 14:00:00 📅
Lieu:
“Lille”
Informations complémentaires:
“Réunion non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune avance n'est prévue. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont ajustables : les conditions d'évolution des montants de cotisations...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 67188
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERTRAND Xavier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0374270000 📞
URL: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1680665 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1680665 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Questions : elles doivent être saisies sur le profil acheteur avant la date limite fixée par le réglement de la consultation. Signature: aucune signature...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: C40B0B1C-A8BD-7E2F-030F803C9C90D693
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: C40B0B43-9A35-0E94-77DD8A0664EA39FD
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0320631347 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-459385 (2025-07-11)
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