PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

COMMUNE DE DIE

Voir règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 2025 - AO ASSURANCES
Brève description: Voir règlement de la consultation
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description du marché: voir CCTP
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Rue Félix Germain
Code postal: 26150
Ville: Die
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: jusqu'au 31/12/2029
Informations sur les options
Options
Description des options: Lot 2 - Responsabilité civile : indemnités contractuelles enfants confiés
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance responsabilite civile generale
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Die
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-27 09:00:00 📅
Lieu: Die
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription à un registre professionnel pertinent : registre Orias
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Voir Règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de die
Numéro d'enregistrement national: 5117
Adresse postale: Rue Félix Germain
Code postal: 26150
Commune postale: Die
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BIZOUARD Isabelle
Courrier électronique: administration@mairie-die.fr 📧
Téléphone: 0475210877 📞
URL: http://www.mairie-die.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=71005 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=71005 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0F3185E8-D65C-B4D6-660BF7476DB7BF1A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-272006 (2025-04-24)