PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE RONCQ - RELANCE DES LOTS 2 ET 5

Avis de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE RONCQ - RELANCE DES LOTS 2 ET 5
Brève description:
“PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE RONCQ - RELANCE DES LOTS 2 ET 5”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile
Description du marché:
“Relance du lot 2 suite à une déclaration de procédure infructueuse. Ce lot correspond principalement à la garantie de la Ville de Roncq devant toute...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection fonctionnelle agents - élus
Description du marché:
“Relance du lot 5 suite à une déclaration de procédure infructueuse. Ce lot a pour objet de couvrir les risques "protection fonctionnelle" élus et agents.”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir détail dans le Règlement de Consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de roncq
Numéro d'enregistrement national: 21590508400012
Adresse postale: 18 rue du Docteur Galissot
Code postal: 59223
Commune postale: Roncq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.public@roncq.fr 📧
Téléphone: 0320256438 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 573492-2024
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 004-005955 (2025-01-06)