Chiffrage de variantes imposées non prévu. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies au contrat. Les candidats doivent impérativement y répondre. Les éventuelles observations apportées sur les conditions générales et particulières feront, le cas échéant, l'objet d'une mise au point du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.
Avis de marché (2025-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances des risques statutaires
Reference number: 64774 / 25-324
Brève description:
“Chiffrage de variantes imposées non prévu.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies au contrat. Les candidats doivent impérativement y...”
Brève description
Chiffrage de variantes imposées non prévu.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies au contrat. Les candidats doivent impérativement y répondre.
Les éventuelles observations apportées sur les conditions générales et particulières feront, le cas échéant, l'objet d'une mise au point du marché
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Description
Description du marché:
“Chiffrage de variantes imposées non prévu.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies au contrat. Les candidats doivent impérativement y...”
Description du marché
Chiffrage de variantes imposées non prévu.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies au contrat. Les candidats doivent impérativement y répondre.
Les éventuelles observations apportées sur les conditions générales et particulières feront, le cas échéant, l'objet d'une mise au point du marché
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“agrément Acp en cours de validité”
Liste et brève description des règles et critères:
“attestation Orias en cours de validité”
Liste et brève description des règles et critères:
“attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité”
Liste et brève description des règles et critères:
“montant prévisionnel des prestations sous-traitées”
Liste et brève description des règles et critères:
“lettre de candidature (Dc1 version en vigueur) et déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“liste des principaux services d'échelle équivalente” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement sont définies aux documents de la consultation”
“Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site...”
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.
En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national: AC30B923-F3E8-FD79-0D145F06BA86445B
Adresse postale: Préfecture
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342626📞
Fax: 0383274984 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: AC30B90E-F0BC-8A1B-695094F57B0D6C87
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-619369 (2025-09-18)