Prestations de services d'assurances des risques statutaires

Communauté de communes de Senlis Sud Oise

Chiffrage de variantes imposées non prévu. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies au contrat. Les candidats doivent impérativement y répondre. Les éventuelles observations apportées sur les conditions générales et particulières feront, le cas échéant, l'objet d'une mise au point du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.

Qui ?

• Communauté de communes de Senlis Sud Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances des risques statutaires
Numéro de référence: 64774 / 25-324
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1709952
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères: agrément Acp en cours de validité
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: attestation Orias en cours de validité
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères: montant prévisionnel des prestations sous-traitées
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

lettre de candidature (Dc1 version en vigueur) et déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: liste des principaux services d'échelle équivalente
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement sont définies aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de senlis sud oise
Numéro d'enregistrement national: 50623
Adresse postale: 30 avenue Eugène Gazeau
Code postal: 60300
Commune postale: Senlis
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARECHAL Guillaume
Courrier électronique: contact@ccsso.fr 📧
Téléphone: 0344990860 📞
URL: http://www.ccsso.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1709952 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1709952 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation. En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national: AC30B923-F3E8-FD79-0D145F06BA86445B
Adresse postale: Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342626 📞
Fax: 0383274984 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: AC30B90E-F0BC-8A1B-695094F57B0D6C87
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Cs 801114f
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-619369 (2025-09-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)