Prestations de services d'assurance

CROUS de Créteil

Souscription et gestion des contrats d'assurance du Crous de Créteil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-26.

Qui ?

• CROUS de Créteil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Numéro de référence: 25-6501-270
Brève description: Souscription et gestion des contrats d'assurance du Crous de Créteil
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 885 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 70 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 94010
Ville: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Responsabilité générale
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité générale
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance Protection juridique et fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection juridique et fonctionnelle
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance construction
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance construction
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CROUS de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 18940004700016
Adresse postale: 70 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 94010
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dorian GIRARD
Courrier électronique: dorian.girard@crous-creteil.fr 📧
Téléphone: +33 6 09 47 79 54 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 82 52 42 72 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 60 56 66 30 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l’article R. 221-3 du code de justice administrative, celui de Melun situé à l’adresse suivante : Tribunal administratif de Melun 43, avenue du Général De Gaulle 77 000 Melun Tél : 01.60.56.66.30 Dans le cadre de cette procédure concurrentielle, le candidat peut, si celui-ci s'estime lésé, présenter, devant le tribunal administratif de Melun, un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R. 551‐3 à R. 551‐6 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le tribunal administratif de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551‐13 à L. 551‐23 et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative peut être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique. Pour toute information supplémentaire : greffe.ta-melun@juradm.fr ou Tél : 01.60.56.66.30

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 163-558928 (2025-08-26)

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