PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Commune du Tampon

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.

Qui ?

• Commune du Tampon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires

Où ?

• La Réunion › La Réunion
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-03	Avis de marché
2025-12-04	Avis de marché
2025-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Numéro de référence: 2025/FCS/0031_ASSURANCES
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Territoire de la Commune du Tampon
Code postal: 97430
Ville: Le tampon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Responsabilité civile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Cyber risques
Description du marché: Cyber risques
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-10 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Les exigences permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias / le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat. - Une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; En cas de groupement, chaque membre du groupement doit présenter l'habilitation donnée au mandataire. La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique (article R2143-3 du Code de la commande publique). - Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait Kbis ou Siren. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou le Dume disponibles sur le site internet : http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du tampon
Numéro d'enregistrement national: 61043
Adresse postale: 256 Rue Hubert Delisle
Cs 32117
Code postal: 97831
Commune postale: Le Tampon Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: THIEN AH KOON Patrice
Courrier électronique: smp@mairie-tampon.fr 📧
Téléphone: 0262578678 📞
URL: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1730691 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1730691 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Plateforme de dématérialisation (profil acheteur) : : https://agysoft.marches-publics.info/ Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Variantes: En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: DE93ACA0-CDD3-C666-0C3DEC32D2A86786
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-727800 (2025-11-03)

Avis de marché (2025-12-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-15 06:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-15 06:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1AA6EC04-A5B4-5F1D-73B2FAE81B945838
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1AA6EC1E-C231-7746-3350439B58A5B43C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 10/12/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 10/12/2025 à 09h00 heure de Paris. Lire 12/01/2026 à 12h00 au plus tard, soit le 12/01/2026 à 09h00 heure de Paris.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/12/2025 à 14h00 au plus tard, soit le 10/12/2025 à 11h00 heure de Paris. Lire 15/01/2026 à 09h00 au plus tard, soit le 15/01/2026 à 06h00 heure de Paris.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 00a78ad7-2dd0-4f86-a986-9ccedcc7c9b7-01
Source: OJS 2025/S 235-810054 (2025-12-04)

Avis de marché (2025-12-05)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 43516022-D974-69D2-087F4386EBD23DEE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43516037-06C7-ADEA-56DE0C109186D110

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 12/01/2026 à 12h00 au plus tard, soit le 12/01/2026 à 09h00 heure de Paris. Lire 10/12/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 10/12/2025 à 09h00 heure de Paris.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/01/2026 à 09h00 au plus tard, soit le 15/01/2026 à 06h00 heure de Paris. Lire 10/12/2025 à 14h00 au plus tard, soit le 10/12/2025 à 11h00 heure de Paris.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 00a78ad7-2dd0-4f86-a986-9ccedcc7c9b7-01
Source: OJS 2025/S 236-814025 (2025-12-05)

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