Avis de marché (2025-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour le ght de la martinique
Reference number: DCE-2024-133-EE
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 43
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 43
1️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens”
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère de qualité (nom): 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Assurance Flotte automobile et auto missions”
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées, prestations supplémentaires éventuelles, auxquelles...”
Informations complémentaires
Le dossier de consultation prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées, prestations supplémentaires éventuelles, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux variantes imposées est obligatoire.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Assurance Automobile” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
2️⃣4️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Recherche Impliquant la Personne Humaine (RIPH)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
2️⃣5️⃣
Description du marché:
“Assurance Bris de machines” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
2️⃣6️⃣
Description du marché:
“Assurance Multirisque expositions” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
2️⃣7️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité civile générale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
2️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
2️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
3️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
3️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031
3️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032
3️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033
3️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034
3️⃣5️⃣
Description du marché:
“Assurance Protection juridique et fonctionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035
3️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036
3️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0037
3️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0038
3️⃣9️⃣
Description du marché:
“Assurance Risques statutaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0039
4️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0040
4️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0041
4️⃣2️⃣
Description du marché:
“Assurance Multirisque informatique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0042
4️⃣3️⃣
Description du marché:
“Assurance Cyber risques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0043
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
-Pour les intermédiaires : inscription...”
Liste et brève description des conditions
-Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
-Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Preuve d'une assurance de responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chu de la martinique
Numéro d'enregistrement national: 20003452800014
Adresse postale: La meynard
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ravillon.chum@outlook.fr📧
Téléphone: +596 0596552120📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Chu de la martinique
Numéro d'enregistrement national: 20003452800014
Adresse postale: La meynard
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ravillon.chum@outlook.fr📧
Téléphone: +596 0596552120📞 Organe de révision
Nom: Chu de la martinique
Numéro d'enregistrement national: 20003452800014
Adresse postale: La meynard
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ravillon.chum@outlook.fr📧
Téléphone: +596 0596552120📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Chu de la martinique
Numéro d'enregistrement national: 20003452800014
Adresse postale: La meynard
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ravillon.chum@outlook.fr📧
Téléphone: +596 0596552120📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de la Martinique
12 rue du Citronnier - Plateau Fofo
97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103
Tél...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-177505 (2025-03-18)
Avis de marché (2025-03-21)
Source: OJS 2025/S 059-190543 (2025-03-21)
Avis de marché (2025-04-09) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 17:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres initialement prévue le 24/04/2025 à 17h00 (heure locale) et 23h00 (heure de métropole est reportée au 30/04/2025 à...”
La date limite de réception des offres initialement prévue le 24/04/2025 à 17h00 (heure locale) et 23h00 (heure de métropole est reportée au 30/04/2025 à 17h00 (heure locale) et 23h00 (heure de métropole).
Règlement de la consultation : Article 8-1 Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard le 18 avril 2025.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 071-234897 (2025-04-09)