Prestations de services d'assurance pour la Commune de Saint-Fons

mairie de Saint-Fons

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés dans les documents ici transmis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour la Commune de Saint-Fons
Numéro de référence: 2025-39
Brève description:
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés dans les documents ici transmis
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Assurance dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 1 place Roger Salengro
Code postal: 69190
Ville: Saint-Fons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Cf Ccap
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Assurance responsabilité civile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Parc automobile
Description du marché: Assurance parc automobile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Cyber risques
Description du marché: Assurance cyber risques
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Service juridique de Saint-Fons : ouverture des plis puis transmission à Afc Consultants pour analyse ; Afc Consultants : analyse des offres après transmission par le service juridique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-04 12:00:00 📅
Informations complémentaires:
Service juridique de Saint-Fons : ouverture des plis puis transmission à Afc Consultants pour analyse ; Afc Consultants : analyse des offres après transmission par le service juridique
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Fons
Numéro d'enregistrement national: 77376
Adresse postale: 1 place Roger Salengro
Code postal: 69190
Commune postale: Saint-Fons
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPONT-BEGHDADI Jassemine
Courrier électronique: jdupontbeghdadi@saint-fons.fr 📧
Téléphone: 0472092029 📞
URL: https://www.saint-fons.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1679913 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1679913 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B9CD1DBB-AB97-E288-6CD5EE83788C87F2
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B9CD1DCB-EBA6-215D-BBFFECFB0DE4468A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-459088 (2025-07-11)