Prestations de services d'assurance

Brève description

Renouvellement des contrats d'assurance responsabilité civile, dommage aux biens et assistance rapatriement, responsabilité civile détenteur et utilisateur de sources de rayonnement ionisant, Tous dommages aux matériels informatique, électronique et en exploitation, risques numériques et individuelle accident.
L'intégralité de chaque contrat doit avoir été placé (100 % de la co-assurance) à la date de remise de l’offre.
En cas de proposition en coassurance qui ne couvre qu'une part du risque, l’offre sera considérée comme irrégulière au sens de l’article L. 2152-2 du Code de la commande publique.

Description du marché

Outre les biens mentionnés aux conditions générales, les garanties sont acquises pour tous les évènements assurés sur les biens en extérieur (kiosques, abris, feux, panneaux de signalisation ou d'affichage, jeux, containers, poubelles, etc.), les édifices divers (fontaines, statues, etc.), antennes et relais de toute nature, installations d'éclairage, systèmes de surveillance, de protection et de secours, installations extérieures techniques concourant à l’exécution des activités du souscripteur, etc.
Les garanties du contrat sont étendues aux conteneurs routiers ou maritimes et à leur contenu ainsi qu’aux bennes des véhicules déposés à l'extérieur des bâtiments.
Les garanties « incendie, chute de la foudre, explosion, fumées », « tempête, grêle, poids de la neige », « dégâts des eaux, inondations », « vandalisme, grèves, émeutes, mouvements populaires », « choc ou chute d'aéronef ou d’engin spatial, choc de véhicule terrestre identifié ou non identifié », sont acquises sur les chapiteaux ou tentes et leur contenu pour autant que ceux-ci répondent aux DTU en la matière. La garantie est également acquise à tous les biens assimilés, tels que barnum, vélum, canopy, vitabris, etc. La garantie est limitée à 75 000 €.
Une garantie de 150 000 € par sinistre est accordée sur du matériel, mobilier ou contenu de toute sorte pouvant se trouver chez un tiers. Cette garantie est étendue aux frais de reconstitution ou de rénovation ou de sauvetage d'archives appartenant à l'assuré et stockées chez des tiers.
La garantie est étendue aux ouvrages d’art et de génie civil.
Sont seuls garantis :
• les passerelles, passages souterrains, tunnels, galeries, ainsi que tout ouvrage d'art des réseaux piétonnier et routier,
• les routes, chemins de roulement, voies de circulation diverses, aires de stationnement et autres ouvrages de voirie (couches de fondation et revêtement compris, ce dernier étant indemnisé vétusté déduite),
• les prises d'eau, puits et autres ouvrages de prélèvement des eaux souterraines et des eaux de surface, stations techniques de pompage, relevage, filtrage, etc.,
• les ouvrages d'assainissement (dispositifs de collecte et d'évacuation des eaux usées et des eaux de pluie),
• les réseaux divers souterrains ou non, tels que notamment alimentation en eau, gaz etc. et lignes aériennes extérieures servant au transport et à la distribution d'électricité, téléphone, etc. ainsi que leurs supports,
• les réfrigérants, les unités de stockage (silos, cuves, réservoirs et citernes),
• les ouvrages de retenue, les massifs de terre, remblais, ouvrages de drainage et d'assèchement des sols,
• les portails, les clôtures et murs d’enceinte, les remparts et murs de soutènement ne constituant pas l'accessoire d'un bâtiment,
• les terrains de sports ou aires de jeux ou assimilés ayant fait l'objet de travaux de terrassement ou de drainage, y compris les terrains synthétiques.
• puits de captage et de réinjection des eaux de nappe sur le site de la Doua et dans le cadre du plan campus les bassins d’infiltration des eaux pluviales qui sont réalisés.

Lorsque ces ouvrages d'art et de génie civil comportent une partie de bâtiment, cette partie de bâtiment est assurée au titre de la garantie de base sur bâtiment.

Description du marché

Il convient d'entendre par « représentants légaux » de l'assuré le président, les membres du conseil d'administration et du conseil académique, ainsi que les membres des comités, commissions (commission de la recherche, commission de la formation et de la vie universitaire, etc.), instances consultatives et divers conseils de l'établissement (conseil des directeurs, conseil de perfectionnement, etc.) dans l'exercice de leur mandat.
Outre les personnes mentionnées aux conditions générales, sont notamment considérés comme préposés de l'assuré :
• les étudiants, notamment lors de sorties, séjours, stages et voyages organisés par l'assuré, les étudiants stagiaires accueillis par lui, les étudiants effectuant des stages dans d'autres structures que les siennes, les étudiants étrangers,
• les intervenants extérieurs,
• les stagiaires, apprentis, personnes en formation ou insertion.

Description du marché

Le contrat a pour objet de prendre en charge l'assistance et le rapatriement des personnes
bénéficiaires lorsque celles-ci se trouvent en voyage ou séjour en France ou à l'étranger dans
le cadre d'un voyage ou séjour groupé ou individuel pour le compte du souscripteur ou dans
le cadre de son activité.
Il est convenu que pour chaque mission ou voyage professionnel, les garanties prennent effet
à partir du moment où le bénéficiaire quitte sa résidence administrative ou sa résidence
familiale et cessent à son retour au premier rallié des deux.
Les garanties sont acquises 24 heures sur 24 pendant toute cette période, qui ne pourra
excéder 180 jours consécutifs pour toutes destinations dans le monde et s’exercent sans
franchise kilométrique.

Description du marché

L'assureur garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que
celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui par les sources
de rayonnements ionisants à usage non médical visées aux conditions particulières.
En cas de dommage provoqué ou aggravé par des radioéléments, la garantie comprend
également les frais entraînés par les mesures de décontamination et d'isolation éventuelle des
biens endommagés rendues nécessaires pour la protection de la population et des biens.

Description du marché

La garantie porte sur l'ensemble des matériels informatiques fixes ou portables (notamment
tablettes, smartphones, ordinateurs), bureautiques, téléphoniques et électroniques, serveurs,
onduleurs, climatiseurs, autocommutateurs, centrales d'alarmes, photocopieurs, etc. y
compris câblage et réseau. Elle s'applique également aux matériels mis à disposition des
préposés dans le cadre du télétravail.La garantie porte sur l'ensemble des matériels informatiques fixes ou portables (notamment
tablettes, smartphones, ordinateurs), bureautiques, téléphoniques et électroniques, serveurs,
onduleurs, climatiseurs, autocommutateurs, centrales d'alarmes, photocopieurs, etc. y
compris câblage et réseau. Elle s'applique également aux matériels mis à disposition des
préposés dans le cadre du télétravail.

Description du marché

Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré l'indemnisation des pertes pécuniaires qu'il
pourrait subir à la suite d’un acte de malveillance tel que défini ci-avant, ainsi que les
conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’il pourrait encourir soit à la suite d’un tel
acte de malveillance, soit à la suite d’une erreur ou d’une faute commise par ses préposés
et/ou ses représentants légaux.

Description du marché

L'assureur garantit, en cas d'accidents engageant ou non la responsabilité du souscripteur et
survenant aux personnes assurées, les indemnités prévues ci-après.
Par « accident », on entend toute lésion corporelle ayant pour cause établie une force
soudaine, extérieure et involontaire ainsi que les maladies contractées dans l'exercice de
l'activité garantie.
La garantie est toutefois acquise pour les bris de lunettes ou de toute prothèse même en
l'absence de dommage corporel.
Il est convenu que pendant les congés ou absences temporaires des titulaires des postes
assurés, ainsi qu'en cas de départ définitif, les garanties du présent contrat sont étendues
sans surprime aux remplaçants.
Section 1 - Décès
En cas de décès trouvant sa cause dans l'accident et survenant immédiatement ou dans les
douze mois qui suivent l'événement, l’assureur garantit un capital dont le montant est fixé aux
conditions particulières, payable aux ayants droit de la victime.
Si la victime vient à décéder, dans le délai de douze mois prévu ci-dessus, des suites d'un
accident garanti par le contrat et pour lequel elle a bénéficié de l'indemnité prévue pour
incapacité permanente, ses ayants droit recevront, le cas échéant, le montant du capital fixé
pour le cas de décès, diminué du montant de l'indemnité déjà perçue.
Le capital est versé au conjoint survivant marié ou pacsé, non séparé de corps ni divorcé, à
défaut à son concubin, à défaut à ses enfants vivants ou représentés par parts égales entre
eux, à défaut à ses autres ayants droit.
Section 2 - Incapacité permanente totale
L’assureur garantit un capital dont le montant est fixé aux conditions particulières, payable à
la victime.
L'incapacité permanente donne droit à la somme entière stipulée, à condition qu'elle
corresponde à l'un des cas ci-après : aliénation mentale, totale et incurable, perte complète de
la vision, perte des deux bras ou des deux mains, perte des deux jambes ou des deux pieds,
perte simultanée d'un bras ou d'une main et d'une jambe ou d'un pied.
L'incapacité fonctionnelle totale ou partielle d'un membre ou organe est assimilée à sa perte
totale ou partielle.
En cas d'incapacité permanente partielle, l’assureur garantit un pourcentage de la somme
assurée pour le cas d'incapacité permanente totale.
Ce pourcentage est déterminé d'après le barème indicatif d'invalidité applicable en vertu de la
législation sur les accidents du travail, sous réserve des restrictions suivantes :
- la perte des membres ou d'organes frappés d'impotence fonctionnelle avant l'accident
ne peut donner lieu à indemnité,
- la lésion de membres ou organes déjà infirmes n'est indemnisée que par différence entre
l'état avant et l'état après l'accident,
- l'évaluation des lésions de membres et organes sains lésés par l'accident ne peut être
augmentée à l'égard de l'assureur, par l'état d'infirmité d'autres membres ou organes
que l'accident n'a pas intéressés,
- l'indemnité totale, résultant de plusieurs infirmités provenant du même accident, s'obtient
par addition, sans pouvoir dépasser la somme intégrale assurée pour incapacité
permanente totale,
Assurance « individuelle accident »
Conditions générales - page 3/7
- lorsque plusieurs de ces infirmités affectent un même membre ou organe, elles ne se
cumulent pas entre elles et l'indemnité est fixée d'après la plus grave des infirmités
affectant ledit membre ou organe.
Section 3 - Incapacité temporaire de travail ou d’activité
L’assureur garantit à la victime le paiement d'indemnités journalières dont le montant est fixé
aux conditions particulières, payable pendant une durée correspondant à la durée réelle de
l'arrêt de travail.
Le versement de ces indemnités sera en tout état de cause calculé sur le montant réel des
préjudices financiers subis par la victime du fait de son incapacité de travail, le montant indiqué
aux conditions particulières constituant le plafond des indemnités journalières.
Dans le cas où la victime n'exerce que partiellement son activité du fait d'un sinistre garanti au
titre du présent contrat, l'indemnité sera calculée en fonction des préjudices financiers qu'elle
subit au titre de cette activité partielle.
Dans le cas où la victime n'exerce pas d'activité rémunérée, le montant des indemnités
journalières est fixé à 50 % du montant prévu aux conditions particulières.
La durée maximale du versement des indemnités journalières est fixée aux conditions
particulières.
Section 4 - Frais de recherches, secours et rapatriement
L’assureur couvre le paiement des frais de recherches, secours et rapatriement pouvant être
mis à la charge de l'assuré si celui-ci était signalé disparu ou en péril, à condition que les
opérations de recherches, secours et rapatriement soient effectuées par des sauveteurs ou
des organisations de secours en un lieu dépourvu de tous moyens de secours autres que ceux
pouvant être portés par des sauveteurs spécialisés.
Les opérations de recherches, secours et rapatriement seront indemnisée même en l’absence
d’accident garanti.
Section 5 - Frais médicaux
L‘assureur garantit les frais engagés (médecine, pharmacie, chirurgie, hospitalisation,
transport, prothèse, etc.) pour les soins rendus nécessaires par l'accident jusqu'à la date de
guérison ou, à défaut, de consolidation des blessures.
Section 6 - Rente éducation
En cas de décès ou invalidité permanente totale de l'assuré âgé de moins de 65 ans, la rente
est versée au profit de chacun des enfants à charge fiscalement de l'assuré ou de son conjoint.
Le versement de la rente cesse au plus tard au 21e anniversaire de l'enfant ou, s'il justifie d'une
poursuite d'études, au plus tard à son 26e anniversaire. S'il est atteint d'une infirmité
permanente, incapable d'exercer une activité professionnelle et titulaire de la carte d'invalidité
prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles, la rente est viagère.