Avis de marché (2025-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Numéro de référence: 25-005
Brève description:
“Contrat collectif d'assurance santé complémentaire.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Description
Description du marché:
“Complémentaire santé”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat d’abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
- soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s’engagera pour l’intégralité des prestations,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat d’abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
- soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s’engagera pour l’intégralité des prestations, parties 1 et 2),
- soit un assureur et son mandataire, agent (qui s’engagent, ensemble, à la réalisation de l’intégralité des prestations, parties 1 et 2),
- soit un groupement conjoint constitué d’un assureur et d’un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s’engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l’assureur s’engage pour les prestations de la partie 1 et l’intermédiaire pour les prestations de la partie 2).
Il est précisé que le groupement constitué entre l’assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l’assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle
CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allone
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.bensoussan@cap-territoires.fr📧
Téléphone: +33 365435305📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 901 115 00709
Adresse postale: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE BP 729
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr📧
Téléphone: +33 320783333📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 901 115 00709
Adresse postale: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE BP 729
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr📧
Téléphone: +33 320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-805242 (2025-12-02)
Avis d'attribution de marché (2026-04-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 092 204 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 298 204 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MARCHE-0001
Date de conclusion du contrat: 2026-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 298 204 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Code postal: 45380
Commune postale: La Chapelle St Mesmin
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@collecteam.fr📧
Téléphone: +33 238251970📞
Source: OJS 2026/S 066-231080 (2026-04-01)