Prestations de services d'assurance en groupement de commande pour la ville et le C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi

Mairie de Villeneuve-le-Roi

Le marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance en groupement de commande pour la ville et le C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Les spécifications et descriptions figurent aux dispositions générales et conditions particulières pour chaque lot et à la partie 2 des conditions particulières commune à tous les lots. Les prestations sont dévolues en trois lots séparés. Marché passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Chaque lot du marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 5 ans. Cette durée est préconisée dans ces domaines pour les raisons suivantes : - les assureurs pratiquent une mutualisation du risque sur la durée (une « mauvaise » année en termes de sinistralité est compensée par d'autres années plus favorables). Une durée trop courte ne permettrait pas d'obtenir des prix attractifs. - la durée de 5 ans permet de respecter malgré tout le principe de la commande publique d'une remise en concurrence périodique. Financement par les fonds propres de la collectivité. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et aux variantes imposées. Pour le lot 1, la variante correspond à une solution avec une franchise à 1 500 Euros. Pour le lot n°3 et pour la ville, les variantes 1 et 2 correspondent à une solution avec franchise variables selon la situation et détaillées aux conditions particulières dans la partie "montant des garanties et franchises". Pour le lot n°3 et pour le CCAS, les variantes 1 et 2 correspondent à une solution avec franchise variables selon la situation et détaillées aux conditions particulières dans la partie "montant des garanties et franchises". Les variantes libres sont interdites. Il n'est pas prévu d'options pour les lots 1 et 2. Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 3 à laquelle les candidats ont l'obligation de répondre, elle correspond à la garantie auto-missions. Il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 11 du R.C.) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ OU via l'accès direct au site des téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.

Qui ?

• Mairie de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance en groupement de commande pour la ville et le C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi
Brève description:

Brève description

Le marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance en groupement de commande pour la ville et le C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi.
Les spécifications et descriptions figurent aux dispositions générales et conditions particulières pour chaque lot et à la partie 2 des conditions particulières commune à tous les lots.
Les prestations sont dévolues en trois lots séparés.
Marché passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Chaque lot du marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 5 ans. Cette durée est préconisée dans ces domaines pour les raisons suivantes :
- les assureurs pratiquent une mutualisation du risque sur la durée (une « mauvaise » année en termes de sinistralité est compensée par d'autres années plus favorables). Une durée trop courte ne permettrait pas d'obtenir des prix attractifs.
- la durée de 5 ans permet de respecter malgré tout le principe de la commande publique d'une remise en concurrence périodique.
Financement par les fonds propres de la collectivité.
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et aux variantes imposées.
Pour le lot 1, la variante correspond à une solution avec une franchise à 1 500 Euros. Pour le lot n°3 et pour la ville, les variantes 1 et 2 correspondent à une solution avec franchise variables selon la situation et détaillées aux conditions particulières dans la partie "montant des garanties et franchises". Pour le lot n°3 et pour le CCAS, les variantes 1 et 2 correspondent à une solution avec franchise variables selon la situation et détaillées aux conditions particulières dans la partie "montant des garanties et franchises".
Les variantes libres sont interdites.
Il n'est pas prévu d'options pour les lots 1 et 2.
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 3 à laquelle les candidats ont l'obligation de répondre, elle correspond à la garantie auto-missions.
Il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 11 du R.C.) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ OU via l'accès direct au site des téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 25CP13 - LOT1
Titre: Assurance responsabilité générale
Description du marché:

Le lot a pour objet les prestations d'assurance responsabilité civile pour la ville

Informations complémentaires:

Documents demandés à la candidature : - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Le cas échéant, le candidat peut cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. - Le formulaire DC1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire. - Le formulaire DC2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents permettant d'évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles. - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché. - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Le cas échéant, le candidat peut compléter la rubrique F1 du formulaire DC2. - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. En cas de groupement assureur-courtier, joindre le mandat (cf. annexe 1 du RC). Si l'assureur se présente seul, il transmet les pièces administratives qui le concerne. Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, assureur et agent, transmet ces documents. Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents. En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque coassureur. La prestation est réservée à une profession déterminée : références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : code des assurances.

Informations complémentaires

Documents demandés à la candidature :
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
Le cas échéant, le candidat peut cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.
- Le formulaire DC1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire.
- Le formulaire DC2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents permettant d'évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles.
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché.
- Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Le cas échéant, le candidat peut compléter la rubrique F1 du formulaire DC2.
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
En cas de groupement assureur-courtier, joindre le mandat (cf. annexe 1 du RC).
Si l'assureur se présente seul, il transmet les pièces administratives qui le concerne.
Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, assureur et agent, transmet ces documents.
Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents.
En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque coassureur.
La prestation est réservée à une profession déterminée : références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : code des assurances.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code postal: 94290
Ville: Villeneuve-le-Roi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il n'est pas prévu d'option pour ce lot
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (note sur 35 points) répartie comme suit : 1.1) Qualité technique de l'offre tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 / Pondération : 35 ; 1.2) Qualité des prestations de gestion, de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre dans l'acte d'engagement / Pondération : 35
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25CP13 - LOT2
Titre: Assurance protection juridique et fonctionnelle
Description du marché:

Le lot a pour objet les prestations d'Assurance protection juridique et fonctionnelle (en groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Villeneuve-le-Roi)

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (note sur 35 points) répartie comme suit : 1.1) Qualité technique de l'offre tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 / Pondération : 35 ; 1.2) Qualité des prestations de gestion, de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre dans l'acte d'engagement / Pondération : 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25CP13 - LOT3
Titre: Assurance flotte automobile et auto missions
Description du marché:

Le lot a pour objet les prestations d'assurance flotte automobile et auto missions (groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Villeneuve-le-Roi)

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Description des options:

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle pour ce lot à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Elle correspond à la garantie Auto-missions.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance défense et recours 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-05 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Numéro d'enregistrement national: 21940077700013
Adresse postale: Place de la Vieille Eglise
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marches@villeneuveleroi.fr 📧
Téléphone: +33149614200 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4ObUn4FWJz 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4ObUn4FWJz 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4ObUn4FWJz 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Autres renseignements demandés au stade de la candidature (cf. art. 5.2.1 du R.C.). - Conditions de transmission électronique et de signature électronique (cf. art. 5.1 du R.C.).

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Deux mois à compter de la date de notification d'une décision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-442511 (2025-07-07)

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