PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Drome aménagement habitat

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-04 Avis de marché
2026-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Numéro de référence: 25/050
Brève description: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Code postal: 26000
Ville: Valence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualite des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Drome amenagement habitat
Numéro d'enregistrement national: 49297756600024
Adresse postale: 11 AV DE LA GARE
Code postal: 26000
Commune postale: VALENCE CEDEX 9
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marches
Courrier électronique: amandine.villard@dromeamenagementhabitat.fr 📧
Téléphone: 0475817824 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achapublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal adminisitratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-580839 (2025-09-04)
Avis d'attribution de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 540 804 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 540 804 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: contrat smabtp
Date de conclusion du contrat: 2025-12-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 540 804 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre smabtp
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 775684764
Adresse postale: 1 bd luce
Code postal: 13295
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lemaire magali
Courrier électronique: magali.lemaire@smabtp.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 006-014692 (2026-01-08)