Prestations de services d'assurance de l'ENS de Lyon. Marché ordinaire allotis en 3 lots. Les lots 2 et 3 comprennent des prestations supplémentaires éventuelles facultatives
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance de l'ENS de Lyon
Numéro de référence: 2025-25
Brève description:
“Prestations de services d'assurance de l'ENS de Lyon. Marché ordinaire allotis en 3 lots. Les lots 2 et 3 comprennent des prestations supplémentaires...”
Brève description
Prestations de services d'assurance de l'ENS de Lyon. Marché ordinaire allotis en 3 lots. Les lots 2 et 3 comprennent des prestations supplémentaires éventuelles facultatives
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 1 325 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Assurance dommage aux biens”
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché renouvelable” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile générale. Le lot comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles facultatives : PSE n° 1 - indemnités contractuelles au profit des...”
Description du marché
Responsabilité civile générale. Le lot comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles facultatives : PSE n° 1 - indemnités contractuelles au profit des membres du Conseil d’administration et des instances collégiales ; PSE n°2 - Assistance / Rapatriement
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile. Le lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle (facultative) PSE n° 1 : Préposés en mission” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.
“Procédure de passation : appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1, L.2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 4 78 14 10 10📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 4 78 14 10 10📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'état n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'état n°358994 du 04/04/2014 (Département du Tarn et Garonne).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-676771 (2025-10-13)
Avis d'attribution de marché (2026-04-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurance de l'ENS de Lyon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): 238956.24 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile générale. Le lot comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles facultatives qui ont été retenues : PSE n° 1 - indemnités...”
Description du marché
Responsabilité civile générale. Le lot comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles facultatives qui ont été retenues : PSE n° 1 - indemnités contractuelles au profit des membres du Conseil d’administration et des instances collégiales ; PSE n°2 - Assistance / Rapatriement
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 39
Description
Description du marché:
“Flotte automobile. Le lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle (facultative) PSE n° 1 qui a été retenue : Préposés en mission”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-25 Prestations de services d'assurance de l'ENS de Lyon Lot 1 : Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2025-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 995489.3 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE Associations Collectivités Entreprises
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: Le Pilon du Roy - Bâtiment C - 85, rue Pierre Berthier
Code postal: 13854
Commune postale: AIX EN PROVENCE Cedex 3
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: collectivites.aix@maif.fr📧
Téléphone: +33 4 42 37 63 63📞
URL: https://www.maif.fr/🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 158486.4 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mma iard
Numéro d'enregistrement national: 44004888200961
Adresse postale: 160 rue Henri Champion
Code postal: 72030
Commune postale: LE MANS Cedex 9
Région: Sarthe🏙️
Téléphone: +33 2 43 41 72 72📞
URL: https://www.mma.fr/🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40805.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle assurance instituteur france
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Code postal: 79038
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres🏙️
Téléphone: +33 5 49 40 30 57📞
URL: http://maif.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: École Normale Supérieure de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 07
“Modalités de consultation du contrat : prendre rendez-vous avec marches.publics@ens-lyon.fr Conclusion du contrat le 11/12/2025 pour le lot 1 et le...”
Modalités de consultation du contrat : prendre rendez-vous avec marches.publics@ens-lyon.fr Conclusion du contrat le 11/12/2025 pour le lot 1 et le 23/12/2025 pour les lots 2 et 3
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2026/S 080-282040 (2026-04-22)