Prestations de services d'assurance

Mairie de Sevrier

Prestations de services d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et cyber-risques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Numéro de référence: 2025-Assurances
Brève description:
Prestations de services d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et cyber-risques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Superficie totale = 19 676 m²
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 2000 route d'Albertville
Code postal: 74320
Ville: Sevrier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit soit une durée de 4 ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix
Prix (pondération): 0.4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Masse salariale = 1 725 687 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Parc automobile
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Nombre de véhicules = 14
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Couverture des frais et pertes liés à une fraude ou malveillance informatique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Sevrier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-27 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Sevrier
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Sevrier
Numéro d'enregistrement national: 2474
Adresse postale: 2000 route d'Albertville
Code postal: 74320
Commune postale: Sevrier
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. LYONNAZ Bruno
Courrier électronique: mairie@sevrier.fr 📧
Téléphone: 0450190110 📞
Fax: 0450190120 📠
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=71293 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=71293 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1980B369-0DFC-6F33-F762820A6E6482B0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-316987 (2025-05-14)