Prestations de services d'assurance

Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Numéro de référence: 2025.12
Brève description: Prestations de services d'assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2025.12-01
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Commune de Bouchemaine
5 quai de la Noë
Code postal: 49080
Ville: Bouchemaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025.12-02
Titre: Responsabilité générale et individuelle accidents
Description du marché: Responsabilité générale et individuelle accidents
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025.12-03
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Description du marché: Protection juridique et fonctionnelle
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025.12-04
Titre: Flotte automobile et auto missions
Description du marché: Flotte automobile et auto missions
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025.12-05
Titre: Risques statutaires
Description du marché: Risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bouchemaine
Numéro d'enregistrement national: 21490035900016
Adresse postale: Service Marchés 5 QUAI DE LA NOE
Code postal: 49080
Commune postale: Bouchemaine
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finances@ville-bouchemaine.fr 📧
Téléphone: 0241222062 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. article 11 du Règlement de Consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-432898 (2025-07-02)