Prestations de service Assurances

Avis de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service Assurances
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: A
Titre: Lot n°1 : dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: B
Titre: Lot n°2 : Obligations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance obligations statutaires
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: C
Titre: Lot n°3 : flotte et auto-mission
Description du marché: Assurance flotte et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Prestations de services assurances
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Julien-les-Metz
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Lieu: Mairie de Saint-Julien-les-Metz
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-julien-les-metz
Numéro d'enregistrement national: 21570616900012
Adresse postale: 108 rue Général Diou
Code postal: 57070
Commune postale: Saint-Julien-lès-Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.schmitt@saintjulienlesmetz.fr 📧
Téléphone: +33 387740717 📞
URL: https://www.saintjulienlesmetz.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://private.e-marchespublics.com/membre/formulaires_serveur/public/form/679084/bloc/2#b50a3e73911ee749c289d169c9be8668 🌏
URL de participation: https://private.e-marchespublics.com/membre/formulaires_serveur/public/form/679084/bloc/2 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: STRASBOURG Cedex
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 155-533824 (2025-08-12)