PRESTATIONS DE RECONNAISSANCE ET DE GEOLOCALISATION DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services d'établissement de cartes
• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de reconnaissance et de geolocalisation des reseaux d'eau potable et assainissement
Numéro de référence: 2025M001
Brève description:

PRESTATIONS DE RECONNAISSANCE ET DE GEOLOCALISATION DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025M001-01
Titre: Rive droite de Seine
Description du marché:

La présente consultation est relative à l'exécution de prestations de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés, dans le cadre du géoréférencement des réseaux humides sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires sans montant minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 3 000 000 euros HT. L'estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) du lot 1 est de 950 000 euros HT. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible tacitement 3 fois.

Produits/services supplémentaires:

Services d'établissement de cartes 📦

Services topographiques 📦

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

-Marchés reconductibles : Les accords-cadres, issus de la présente consultation sont reconductibles trois fois tacitement par période d'un an.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

-Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation de l'équipe dédiée : 20 points - Organigramme de l'équipe dédiée et description des missions de chacun des membres (noté sur 10 points), - CV de chaque membre de l'équipe en mettant en évidence l'expérience en relation avec les missions qui lui seront confiées (noté sur 10 points) Moyens et méthodologies : 30 points - une note relative à l'organisation des interventions sur le terrain (20 points), - Listings du matériels utilisés dans le cadre des prestations faisant l'objet du présent marché (10 points) Délai : 10 points - Délai d'intervention pour levés suite demande du maitre d'ouvrage (5 points) - Délai d'intégration des données dans le SIG après intégration (5 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025M001-02
Titre: Lot 2 : Rive gauche de Seine
Informations complémentaires:

Accords-cadres à bons de commande pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires sans montant minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 3 000 000 euros HT. L'estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) du lot 2 est de 950 000 euros HT. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible tacitement 3 fois.

Autres informations sur le renouvellement:

-Marchés reconductibles Les accords-cadres issus de la présente consultation sont reconductibles trois fois tacitement par période d'un an.

Informations sur les options
Description des options:

-Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique et méthodologique : 60 points Présentation de l'équipe dédiée : 20 points - Organigramme de l'équipe dédiée et description des missions de chacun des membres (noté sur 10 points), - CV de chaque membre de l'équipe en mettant en évidence l'expérience en relation avec les missions qui lui seront confiées (noté sur 10 points) Moyens et méthodologies : 30 points - une note relative à l'organisation des interventions sur le terrain (20 points), - Listings du matériels utilisés dans le cadre des prestations faisant l'objet du présent marché (10 points) Délai : 10 points - Délai d'intervention pour levés suite demande du maitre d'ouvrage (5 points) - Délai d'intégration des données dans le SIG après intégration (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

-Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. -Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. -Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33169915858 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?selected=0&PCSLID=CSL_2025_00Sm_INpWt&cycNum=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

-Les entreprises ou groupement d'entreprises peuvent répondre aux deux lots, mais ne peuvent être attributaires que d'un seul lot. Il appartient aux entreprises de préciser l'ordre de préférence dans leur mémoire technique. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. -Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires. -Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant total des prestations prévues est limité par des seuils contractuels minimums et maximums annuels, définis comme suit : - Lot n°1 : Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 3000000 Euros HT - Lot n°2 : Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 3000000 Euros HT -Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. -Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. -Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agir d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. -Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. -Clause sociale : Le(s) entreprise(s) titulaire(s) s'engage(nt) à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Lot n°1 : 514 heures annuelles Lot n°2 : 514 heures annuelles

Informations complémentaires

-Les entreprises ou groupement d'entreprises peuvent répondre aux deux lots, mais ne peuvent être attributaires que d'un seul lot. Il appartient aux entreprises de préciser l'ordre de préférence dans leur mémoire technique. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
-Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires.
-Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant total des prestations prévues est limité par des seuils contractuels minimums et maximums annuels, définis comme suit :
- Lot n°1 : Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 3000000 Euros HT
- Lot n°2 : Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 3000000 Euros HT
-Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
-Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
-Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agir d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
-Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
-Clause sociale : Le(s) entreprise(s) titulaire(s) s'engage(nt) à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Lot n°1 : 514 heures annuelles
Lot n°2 : 514 heures annuelles

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : -Jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, -Dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-170196 (2025-03-13)

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