Prestations de localisation et de géoréférencement d'ouvrages enterrés du Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF)

Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de localisation et de géoréférencement d'ouvrages enterrés du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF). Il est alloti en 2 lots géographiques. Il est à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum propre à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de localisation et de géoréférencement d'ouvrages enterrés du Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF)
Numéro de référence: 2024_STCA_07
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de localisation et de géoréférencement d'ouvrages enterrés du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF). Il est alloti en 2 lots géographiques. Il est à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum propre à chaque lot.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Nord
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. Il concerne le Nord de l'Ile-de-France.
Informations complémentaires:
L'exécution de l'accord-cadre relatif au lot 1 comporte une clause sociale d'insertion (cf. article 5 du CCAP).
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique / Pour plus de détails, se référer à l'article 5.2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale / Pour plus de détails, se référer à l'article 5.2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Sud
Description du marché:
Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. Il concerne le Nord de l'Ile-de-France.
Informations complémentaires:
L'exécution de l'accord-cadre relatif au lot 2 comporte une clause sociale d'insertion (cf. article 5 du CCAP).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 4.2 du RC
Capacité technique et professionnelle
Se référer à l'article 4.2 du RC.
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: L'accord-cadre sera financé par le budget du SEDIF.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Numéro d'enregistrement national: 25750001700039
Adresse postale: 79 Boulevard Saint-Germain
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Affaires juridiques
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: 0153454242 📞
URL: https://www.sedif.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898512&orgAcronyme=sedif 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Département: Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se reporter au règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 003-005425 (2025-01-03)