Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) de catégorie 2 et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé interchantier de catégorie 2 (CSPS IC)
Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) de catégorie 2 et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé interchantier de catégorie 2 (CSPS IC)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
Avis de marché (2025-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) de catégorie 2 et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé interchantier de catégorie 2 (CSPS IC)
Reference number: 2025-004-005
Brève description:
“Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) de catégorie 2 et de coordination en matière de sécurité et protection...”
Brève description
Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) de catégorie 2 et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé interchantier de catégorie 2 (CSPS IC)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de CSPS et CSPS interchantier de catégorie 2 sur le périmètre du site de MICHEVILLE
Les missions s'exercent en application des articles L4532-1...”
Description du marché
Prestations de CSPS et CSPS interchantier de catégorie 2 sur le périmètre du site de MICHEVILLE
Les missions s'exercent en application des articles L4532-1 et suivants du Code du travail.
La catégorie 2 s'entend au sens de l'article R4532-1 du Code du travail.
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Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le présent lot est conclu sans montant ni quantité minimum.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations, objet du présent marché, s'exécutent sur le périmètre du site de Micheville, situé sur les communes de Villerupt (54) et d'Audun-le-Tiche,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations, objet du présent marché, s'exécutent sur le périmètre du site de Micheville, situé sur les communes de Villerupt (54) et d'Audun-le-Tiche, Russange et Rédange (57).
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Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des missions. Dont 10 points CSPS et 10 points CSPS IC.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations. Dont 15 points CSPS et 15 points CSPS IC.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de CSPS et CSPS interchantier de catégorie 2 sur le périmètre de la ZAC de Cantebonne à Villerupt (54)
Les missions s'exercent en application...”
Description du marché
Prestations de CSPS et CSPS interchantier de catégorie 2 sur le périmètre de la ZAC de Cantebonne à Villerupt (54)
Les missions s'exercent en application des articles L4532-1 et suivants du Code du travail.
La catégorie 2 s'entend au sens de l'article R4532-1 du Code du travail.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations, objet du présent marché, s'exécutent sur le périmètre de la ZAC de Cantebonne, située dans la commune de Villerupt (54).” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Adresse postale: 390 Rue du Laboratoire Site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-tiche
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adm-financier@alzette-belval.fr📧
Téléphone: +333838084022📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities
Communication
URL des documents: https://urlr.me/DgBCye🌏
URL de participation: https://urlr.me/DgBCye🌏
“Le pouvoir adjudicateur, après ouverture des plis et enregistrement des offres initiales, se réserve la possibilité d'engager des négociations avec tous les...”
Le pouvoir adjudicateur, après ouverture des plis et enregistrement des offres initiales, se réserve la possibilité d'engager des négociations avec tous les candidats admis. Toutefois, celui-ci reste libre d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Sans que cela ne soit constitutif d'une négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats des précisions quant à la teneur de leurs offres.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 019 00014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: +3383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33383212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176700052
Adresse postale: 31 Avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33383212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-390902 (2025-06-13)