Prestations de contrôles techniques des véhicules légers et poids lourds du département du Val d'Oise et du service d'incendie et de secours du Val d'Oise (2025-002 à 2025-007)

Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise

Il s'agit pour le département du Val d'Oise et le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services de prestataire pour effectuer le contrôle technique de ses véhicules légers et poids lourds. Les prestations sont divisées en 6 lots géographiques. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat dont le coordonnateur est le Sdis95. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. Les prestations sont reparties en 6 lots géographiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Qui ?

• Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôles techniques des véhicules légers et poids lourds du département du Val d'Oise et du service d'incendie et de secours du Val d'Oise (2025-002 à 2025-007)
Numéro de référence: 2025-002 à 2025-007
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique automobile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: "Prestations de contrôle technique des véhicules de -3,5 tonnes - Groupement 1" 2025-002
Description du marché:

Il S'agit pour le Sdis95 et du département du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'une prestataire pour réaliser des prestatations de contrôles techniques des des véhicules de -3,5 tonnes dans le Groupement 1

Produits/services supplémentaires:

Services de contrôle technique 📦

Services de contrôle technique automobile 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu dans maximum 4 ans

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les périodes de reconduction sont considérées comme des options
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: "Prestations de contrôle technique des véhicules de -3,5 tonnes" 2025-003
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: "Prestations de contrôle technique des véhicules de -3,5 tonnes - Groupement 3" 2025-004
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: "Prestations de contrôle technique des véhicules de +3,5 tonnes - Groupement 1" 2025-005
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: "Prestations de contrôle technique des véhicules de +3,5 tonnes - Groupement 2" 2025-006
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: "Prestations de contrôle technique des véhicules de +3,5 tonnes - Groupement 3" 2025-007
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-24 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Situation de redressement judiciaire : lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Agrément leur permettant de faire des contrôles techniques

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Seuls les centres agréés peuvent réaliser des contrôles techniques

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Numéro d'enregistrement national: 71457
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Code postal: 95000
Commune postale: Neuville sur Oise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STREHAIANO Luc
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: 0130757860 📞
Fax: 0130757860 📠
URL: https://www.pompiers95.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pompiers95.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598791 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598791 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure Conjointe : il s'agit d'un groupement de commande composés du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise et du département du Val d'Oise. Le Sdis95 est le coordonnateur de ce groupement de commande. Les adresses postales de chaque membre du groupement ainsi que les contacts figurent dans les pièces du marché. Réponses Et Groupement : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Financement: les prestations seront financées sur fonds propres chaque membre du groupement de commande selon les règles de la comptabilité applicables. Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 325FEA72-EDAC-67C5-DD4F455F8F4785FE
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 325FEA87-F156-23B9-837722F183FB0448
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-109451 (2025-02-14)

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