Prestations d'assurances responsabilités civile et risques annexes

Département de la Réunion

Couverture de l'ensemble des activités exercées par le CG974

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances responsabilités civile et risques annexes
Numéro de référence: 25FS-DAJA-3054-J
Brève description: Couverture de l'ensemble des activités exercées par le CG974
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance RC et risques annexes du CG974 (hors compétence ASE)
Description du marché: Assurance RC
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Ile de la Réunion
Code postal: 97400
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
tacitement 12 mois sauf à la dernière année d'exécution qui se terminera au 31 décembre 2030
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance RC et risques annexes des services relatifs à la compétence aide sociale à l'enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-13 07:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-13 07:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 30184
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELCHIOR Cyrille
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: 0262586670 📞
Fax: 0262586689 📠
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672668 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672668 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- prestations similaires (art. R2122-7 du Ccp) - Démarrage prévisionnel janvier 2026 - Séance d'ouverture n'est pas publique - Dce et remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchesformalises.cg974.fr/ - Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. art. 5.6.1 du Rc), dûment complété
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 2148CE92-CD1A-2F4C-7F34C548E90E3060
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 2148CE34-CF3F-5B45-15583D0B0109AD4F
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 2148CEB3-91A8-1450-BA6D1BBD7E6BE945
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-445292 (2025-07-08)