Avis de marché (2025-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Menton (4 lots)
Numéro de référence: ASS125
Brève description:
“La souscription des prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Menton.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens et risques annexes”
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance flotte automobile” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance tous risques exposition” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance Cyber risques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Pour les lots 1 et 2, la durée du marché est de trois ans, à compter du 1er janvier 2026, jusqu'au 31 décembre 2028.
Pour les lots 3 et 4, la durée du...”
Pour les lots 1 et 2, la durée du marché est de trois ans, à compter du 1er janvier 2026, jusqu'au 31 décembre 2028.
Pour les lots 3 et 4, la durée du marché est de trois ans, à compter du 1er juin 2025, jusqu'au 31 décembre 2028
Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots.
Les critères des offres sont celles fixées dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 33 bd Franck Pilate
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet)
- Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.
- Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
- Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire.
- Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-175646 (2025-03-17)
Avis de marché (2025-03-20)
Changements Autres informations complémentaires
“Le lot 5 a été supprimé car il sans objet.”
Source: OJS 2025/S 057-184731 (2025-03-20)