Prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Menton (4 lots)

Mairie de Menton

La souscription des prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Menton.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-17 Avis de marché
2025-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Menton (4 lots)
Numéro de référence: ASS125
Brève description:
La souscription des prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Menton.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Identifiant interne: ASS125-1
Titre: Lot 1:Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: ASS125-2
Titre: Lot 2:Assurance responsabilité civile
Description du marché: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: ASS125-3
Titre: Lot 3:Assurance flotte automobile
Description du marché: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: ASS125-4
Titre: Lot 4:Assurance tous risques exposition
Description du marché: Assurance tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: ASS125-5
Titre: Lot 5:Assurance Cyber risques
Description du marché: Assurance Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Code postal: 06500
Ville: Menton
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Menton
Numéro d'enregistrement national: 21060083900018
Adresse postale: 17 rue de la République
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: 0492105069 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__fySpdJt9r&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__fySpdJt9r&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour les lots 1 et 2, la durée du marché est de trois ans, à compter du 1er janvier 2026, jusqu'au 31 décembre 2028. Pour les lots 3 et 4, la durée du marché est de trois ans, à compter du 1er juin 2025, jusqu'au 31 décembre 2028 Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Les critères des offres sont celles fixées dans le RC.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: Service du Greffe Mail
Adresse postale: 33 bd Franck Pilate
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-175646 (2025-03-17)
Avis de marché (2025-03-20)

Changements
Autres informations complémentaires
Le lot 5 a été supprimé car il sans objet.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b03e0e42-ebb2-4ae9-9432-e5956b7c6fef-01
Source: OJS 2025/S 057-184731 (2025-03-20)