Prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Menton (4 lots)
Mairie de Menton
La souscription des prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Menton.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-17 | Avis de marché |
| 2025-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Menton (4 lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1:Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2:Assurance responsabilité civile
Description du marché: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3:Assurance flotte automobile
Description du marché: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4:Assurance tous risques exposition
Description du marché: Assurance tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5:Assurance Cyber risques
Description du marché: Assurance Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Code postal: 06500
Ville: Menton
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Menton
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 rue de la République
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: 0492105069 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__fySpdJt9r&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__fySpdJt9r&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service du Greffe Mail
Adresse postale: 33 bd Franck Pilate
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-175646 (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Menton (4 lots)
Numéro de référence:
ASS125
Brève description:
La souscription des prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Menton.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
ASS125-1
Titre: Lot 1:Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
ASS125-2
Titre: Lot 2:Assurance responsabilité civile
Description du marché: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
ASS125-3
Titre: Lot 3:Assurance flotte automobile
Description du marché: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
ASS125-4
Titre: Lot 4:Assurance tous risques exposition
Description du marché: Assurance tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
ASS125-5
Titre: Lot 5:Assurance Cyber risques
Description du marché: Assurance Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Code postal: 06500
Ville: Menton
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Menton
Numéro d'enregistrement national:
21060083900018
Adresse postale: 17 rue de la République
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: 0492105069 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__fySpdJt9r&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__fySpdJt9r&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour les lots 1 et 2, la durée du marché est de trois ans, à compter du 1er janvier 2026, jusqu'au 31 décembre 2028.
Pour les lots 3 et 4, la durée du marché est de trois ans, à compter du 1er juin 2025, jusqu'au 31 décembre 2028
Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots.
Les critères des offres sont celles fixées dans le RC.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Département: Service du Greffe Mail
Adresse postale: 33 bd Franck Pilate
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet)
- Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.
- Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
- Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire.
- Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-175646 (2025-03-17)
Avis de marché (2025-03-20)
Changements
Autres informations complémentaires
Le lot 5 a été supprimé car il sans objet.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b03e0e42-ebb2-4ae9-9432-e5956b7c6fef-01
Source: OJS 2025/S 057-184731 (2025-03-20)
Changements
Autres informations complémentaires
Le lot 5 a été supprimé car il sans objet.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b03e0e42-ebb2-4ae9-9432-e5956b7c6fef-01
Source: OJS 2025/S 057-184731 (2025-03-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (2)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (1)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (3)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances