PRESTATIONS D ASSURANCES - EHPAD RESIDENCE CITE VERTE A SUCY EN BRIE

Résidence Cité Verte

PRESTATIONS D ASSURANCES - EHPAD RESIDENCE CITE VERTE A SUCY EN BRIE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d assurances - ehpad residence cite verte a sucy en brie
Brève description: PRESTATIONS D ASSURANCES - EHPAD RESIDENCE CITE VERTE A SUCY EN BRIE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Assurance responsabilite civile et risques annexes
Description du marché: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Description du marché: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Assurance prestations statutaires
Description du marché: ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Assurance accidents corporels
Description du marché: ASSURANCE ACCIDENTS CORPORELS
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Adresse postale: 4 RUE DE LA CITE VERTE
Code postal: 94370
Ville: Sucy en brie

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-02 12:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Résidence Cité Verte
Numéro d'enregistrement national: 26940118800025
Adresse postale: 4 rue de la Cité Verte
Code postal: 94370
Commune postale: Sucy en brie
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdelahaye@abcd94.fr 📧
Téléphone: +33 155121722 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cite-verte.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://cite-verte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3975_1122538.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespubics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal melun
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01177
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-661775 (2025-10-08)