Prestations d'Assurances Dommage Ouvrage et de Contrat collectif de responsabilité décennale pour la construction de l'hôtel des polices de NICE (06)

Avis de marché (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'Assurances Dommage Ouvrage et de Contrat collectif de responsabilité décennale pour la construction de l'hôtel des polices de NICE (06)
Numéro de référence: SGAMISUD-AOO-2025-01-08
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: SGAMISUD-AOO-2025-01-08
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: hanaa.nifar@interieur.gouv.fr
Code postal: 06050
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-30 📅
Date de fin: 2036-11-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche optionnelle : Dommages à l’ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 5 Rue Pierre Dévoluy
Code postal: 06000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secretariat general de l'administration du ministere de l'interieur sud
Numéro d'enregistrement national: 13002035700013
Code postal: Marseille
Commune postale: 2 Boulevard Edouard Baratier
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hanaa NIFAR
Courrier électronique: hanaa.nifar@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33491215532 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2906657&orgAcronyme=g6l 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2906657&orgAcronyme=g6l 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Adresse web de la législation fiscale: https://www.interieur.gouv.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: SGAMI SUD
Adresse web de la législation environnementale: https://www.interieur.gouv.fr 🌏
ID du document de législation environnementale: DEPAFI
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 89 97 86 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Documents marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-815376 (2025-12-08)