Prestations d'assurances des risques de prévoyance et complémentaire santé pour Habitat de l'Ill

Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances des risques de prévoyance et complémentaire santé pour Habitat de l'Ill
Numéro de référence: 2025-FCS-0009
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Service d'assurances de prévoyance complémentaire
Description du marché:
“Service d'assurances de prévoyance complémentaire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 7 rue Quintenz
Code postal: 67400
Ville: Illkirch-graffenstaden
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Service d'assurances complémentaire santé
Description du marché:
“Service d'assurances complémentaire santé”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“La liste des pièces de candidature figure au Rc”
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Activités d'assurances”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat de l'ill
Numéro d'enregistrement national: 51154
Adresse postale: 7 rue Quintenz
Code postal: 67400
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMON Dominique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0368002974 📞
URL: http://www.habitatdelill.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1684287 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1684287 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: C81C9D2D-9BB3-6306-CC5ACFA4C11DE0F8
Adresse postale: Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-481758 (2025-07-21)

Avis de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-06 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9DB2365D-B0A8-6AF3-23D4897C9993A22E

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 29/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 06/10/2025 à 12h00 au plus tard.”

“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/09/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 06/10/2025 à 14h00 au plus tard.”

Afficher plus (1)

“Offres: Au lieu de Remise des offres le 29/09/2025 à 12h00, lire Remise des offres le 06/10/2025 à 12h00”

Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4797eb96-bec1-466e-a4d5-7d1b343dcf31-01
Source: OJS 2025/S 183-623843 (2025-09-23)