Prestations d'assurance

Commune de Francheville

La présente consultation est au bénéfice d'un groupement de commandes composé de la Ville de Francheville (coordonnateur du groupement) et son CCAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance
Numéro de référence: 25A006
Brève description:
“La présente consultation est au bénéfice d'un groupement de commandes composé de la Ville de Francheville (coordonnateur du groupement) et son CCAS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 221 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 18 800 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile pour la Ville et le CCAS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 1 Rue du Robert
Code postal: 69340
Ville: Francheville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché comprend des Pse, décrites dans les documents de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 3 600 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance protection fonctionnelle pour la Ville et le CCAS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 4 800 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance protection juridique pour la Ville et le CCAS”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance Automobile
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance automobile pour la Ville et le CCAS”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens pour la Ville et le CCAS”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance Cyber Risques
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance cyber risques pour la Ville et le CCAS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-27 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Capacité technique et professionnelle

“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de francheville
Numéro d'enregistrement national: 54916
Adresse postale: 1 Rue du Robert
Code postal: 69340
Commune postale: Francheville
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POUZIN Claire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-francheville69.fr 📧
Téléphone: 0478590266 📞
Fax: 0478590266 📠
URL: https://www.mairie-francheville69.fr 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: https://grandlyon.marches-publics.info/francheville 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1622689 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1622689 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 9A8589A6-D34F-F813-1746A1142DD196A7
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-205619 (2025-03-28)