Prestations d'assurance pour les besoins de la Ville de Mâcon

Avis de marché (2025-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance pour les besoins de la Ville de Mâcon
Brève description: Prestations d'assurance pour les besoins de la Ville de Mâcon
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : tous risques expositions
Description du marché: Lot 1 : tous risques expositions
Informations complémentaires: La signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée.
Adresse postale: Territoire de la Ville de Mâcon et communes associées
Code postal: 71000
Ville: Mâcon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: lot 2 : Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: lot 2 : Flotte véhicules et risques annexes
Code postal: 71000f
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: lot 3 : risques statutaires
Description du marché: lot 3 : risques statutaires
Informations complémentaires: La signature électronique du contrat par le candidat sera exigée.
Adresse postale: Territoire de la Ville de Mâcon et des communes associées
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): qualité 40 %
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4 : protection fonctionnelle
Description du marché: Lot 4 : protection fonctionnelle
Informations complémentaires: La signature électronique du contrat par le titulaire sera exigée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Motif d'exclusion: Corruption

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Macon
Numéro d'enregistrement national: 21710270600017
Adresse postale: Hôtel de Ville - Quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Macon cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
Téléphone: +33385397100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_b0ODz-7rkJ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_b0ODz-7rkJ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_b0ODz-7rkJ 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 151-520399 (2025-08-07)