PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA SEMTO ET TRANSREO

SEMTO

La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurances suivantes pour le groupement d'achat SEMTO/TRANSREO : - Dommages aux biens et risques annexes (Lot n°1), - Responsabilité civile (Lot n° 2), - Responsabilité civile des mandataires sociaux (Lot n°3), - Flotte Automobile (hors TPV) et Auto-Mission Collaborateurs (Lot n°4)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-30 Avis de marché
2025-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance pour les besoins de la semto et transreo
Numéro de référence: 2025-10
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurances suivantes pour le groupement d'achat SEMTO/TRANSREO : - Dommages aux biens et risques annexes (Lot n°1), - Responsabilité civile (Lot n° 2), - Responsabilité civile des mandataires sociaux (Lot n°3), - Flotte Automobile (hors TPV) et Auto-Mission Collaborateurs (Lot n°4)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2025 10 LOT 1
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'assurance pour les dommages aux biens pour le groupement d'achats
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 12 rue mangalon
Code postal: 97460
Ville: Saint-Paul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarification (N1)
Critère de qualité (nom): Valeur technique (N2)
Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire(N3)
Performances environnementales et sociales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025 10 LOT 2
Titre: Responsabilité Civile Professionnelle
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations d'assurance pour une responsabilité civile professionnelle pour le groupement d'achats
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 12 rue Mangalon
Informations sur les options
Options
Description des options: Pas d'options
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025 10 LOT 3
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations d'assurance pour une responsabilité civile des mandataires sociaux pour le groupement d'achats
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025 10 LOT 4
Titre: Assurance Flotte Automobile (hors Transport Public Voyageurs) et risques Annexes
Description du marché:
Prestations d'assurance pour la flotte automobile hors transports public de voyageur du groupement d'achats
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le ressort territorial du Territoire de la Côte Ouest
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer aux documents de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège SEMTO
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Lieu: Siège SEMTO
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer aux documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Se référer aux documents de la consultation Modification article 5.1.6 du présent avis : Participation réservée aux opérateurs bénéficiant des agréments nécessaires pour des prestations d'assurance

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semto
Numéro d'enregistrement national: 39075703700028
Adresse postale: 12, Rue Mangalon
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-paul
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@semto.re 📧
Téléphone: +262 262456520 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://semto.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://semto.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26564_1120877.html 🌏
URL de participation: https://semto.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 179 741 111 00027
Adresse postale: 5 AVENUE ANDRE MALRAUX
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 188-640851 (2025-09-30)
Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description
155 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
105 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Se référer aux documents de la consultation Modification article 5.1.6 du présent avis : Participation réservée aux opérateurs bénéficiant des agréments nécessaires pour des prestations d'assurance

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nouvelle valeur
Texte:
Ajout au bloc 5.1 un article 5.1.5 Valeur estimée hors TVA 105 000 (lot 4 Flotte hors Tpv)
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fe940ef3-67d4-462a-83dc-d4ea9246867b-01
Source: OJS 2025/S 189-646882 (2025-10-01)