PRESTATIONS D'ASSURANCE
Syndicat Azur
Prestations d'assurance IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers) pour le syndicat AZUR.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-16 | Avis de marché |
| 2026-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance
Numéro de référence: 25 05 21 003
Brève description:
“Prestations d'assurance IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers) pour le syndicat AZUR.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Dommages aux biens
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la prestation d'assurance dommages aux biens pour le syndicat Azur.”
Informations complémentaires:
“c'est une procédure ouverte, sans limitation du nombre de candidats. C'est un accord-cadre mono-attributaire.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 2 rue Chemin Vert
Code postal: 95100
Ville: Argenteuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Flotte automobile
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la prestation d'assurance flotte automobile pour le syndicat Azur.”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 2 rue du chemin Vert
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Responsabilite civile
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la prestation d'assurance responsabilité civile pour le syndicat Azur.”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 2 rue du chemin vert
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: 2 rue du Chemin Vert
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Argenteuil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-05 12:30:00 📅
Lieu:
“Argenteuil”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat azur
Numéro d'enregistrement national: 25950002300025
Département: 95
Adresse postale: 2 rue du chemin Vert
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@sivdazur.fr 📧
Téléphone: 0134117031 📞
URL: http://www.syndicat-azur.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achat-national.safetender.com/?#/home 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com/?#/home 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com/?#/home 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com/?#/home 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 135-468602 (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance
Numéro de référence: 25 05 21 003
Brève description:
“Prestations d'assurance IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers) pour le syndicat AZUR.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Dommages aux biens
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la prestation d'assurance dommages aux biens pour le syndicat Azur.”
Informations complémentaires:
“c'est une procédure ouverte, sans limitation du nombre de candidats. C'est un accord-cadre mono-attributaire.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 2 rue Chemin Vert
Code postal: 95100
Ville: Argenteuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Flotte automobile
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la prestation d'assurance flotte automobile pour le syndicat Azur.”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 2 rue du chemin Vert
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Responsabilite civile
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la prestation d'assurance responsabilité civile pour le syndicat Azur.”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 2 rue du chemin vert
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: 2 rue du Chemin Vert
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Argenteuil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-05 12:30:00 📅
Lieu:
“Argenteuil”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat azur
Numéro d'enregistrement national: 25950002300025
Département: 95
Adresse postale: 2 rue du chemin Vert
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@sivdazur.fr 📧
Téléphone: 0134117031 📞
URL: http://www.syndicat-azur.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achat-national.safetender.com/?#/home 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com/?#/home 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com/?#/home 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com/?#/home 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 135-468602 (2025-07-16)
Avis d'attribution de marché (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 524 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 524 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l'assureur (40 points) Formation et actions de prévention visant à réduire la sinistralité du syndicat et proposé dans le prix (8 points) Qualité des prestations fournies au regard de l'interlocuteur unique à disposition et de la qualité de service (12 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Montant des primes demandées
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: contrat SMACL assurance
Date de conclusion du contrat: 2025-10-24 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 524 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SMACL assurance
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0549325656 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Source: OJS 2026/S 005-008202 (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 524 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 524 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l'assureur (40 points) Formation et actions de prévention visant à réduire la sinistralité du syndicat et proposé dans le prix (8 points) Qualité des prestations fournies au regard de l'interlocuteur unique à disposition et de la qualité de service (12 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Montant des primes demandées
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: contrat SMACL assurance
Date de conclusion du contrat: 2025-10-24 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 524 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SMACL assurance
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0549325656 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Source: OJS 2026/S 005-008202 (2026-01-07)
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