Prestations d'assurance du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030

Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans

Décomposition en 3 lots définis ci-après. Chaque lot est destiné à devenir un marché public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.

Qui ?

• Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030
Brève description:

Décomposition en 3 lots définis ci-après. Chaque lot est destiné à devenir un marché public

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 338 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Description du marché:

Etablissement public communal d'environ 600 agents ayant les activités principales suivantes : Accueil d'usagers dans le cadre de son action sociale ; Services de soutien à domicile ; Service d'animation et d'accompagnement auprès des seniors manceaux ; Gestion d'un Etablissement d'Hébergement de Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) public comportant deux sites, de quatre résidences autonomie et d'un domicile collectif

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Adresse postale: Le Mans
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Prochain avis prévu au 2ème semestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée d'après les réponses apportées à l'Acte d'Engagement et son annexe 1 « Modifications et/ou compléments apportés aux modalités d'exécution »
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dommage aux biens
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Description du marché: 12 bâtiments pour 40.036 m²
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile
Valeur estimée hors TVA: 101 500 EUR 💰
Description du marché:

Garantie "Flotte automobile" pour 39 véhicules / Garantie "AUTO-MISSION" comportant 2 options (option 1 - Contrat de première ligne / option 2 - Contrat de deuxième ligne)

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-29 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

En fonction des lots auxquels le candidat postule, agrément(s) administratif(s) correspondant(s) pour la pratique des opérations d'assurance conformément aux dispositions prévues par les articles L.321-1, L.321-1-1, L.321-7, L.362-1 et L.362-2 du Code des Assurances

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Chiffre d'affaires Hors Taxes des trois derniers exercices disponibles ou si la société a été créée depuis moins de trois exercices comptables, date de création ou de commencement de l'activité

Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:

S'il a été mis en place une démarche qualité certifiée et/ou des systèmes ou normes de gestion environnementale, certification(s) correspondante(s)

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste d'au moins trois références représentatives des prestations envisagées, datant de moins de trois ans : identification du client, de l'année ou des années de réalisation, de la nature de la prestation, de la quantité et/ou du montant

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Clauses de financement et de paiement : Chaque marché public sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix forfaitaire défini à l'article 2 de l'Acte d'Engagement correspondant, révisable annuellement à compter du 1er janvier 2027. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des avis d'échéance et selon les règles de la comptabilité publique. Pas d'avance du fait que le paiement est effectué à terme à échoir pour respecter le Code des Assurances

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
Numéro d'enregistrement national: 10333
Adresse postale: 1 rue Hémon
Code postal: 72015
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE FOLL Stéphane
Courrier électronique: achats.ccas@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243745151 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1711398 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1711398 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Retrait Du Dossier De Consultation Des Entreprises (D.C.E.) : - D.C.E. disponible gratuitement. - Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr Depot Des Offres : - Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr - Cette consultation bénéficie du Service Dume. Adresse A Laquelle Des Renseignements Complementaires Peuvent Etre Obtenus : Cliquez sur « Correspondre avec l'acheteur ». Critere De La Valeur Technique Analyse Avec Les Sous-Criteres Suivants Par Lot : Pour le lot 1 - Responsabilité civile : . Pour l'article 3.1.1.2 « Responsabilité générale » = Rejet, 3 ou 6 points. . Pour l'article 3.1.1.3 « Responsabilités spécifiques » = Rejet, 3 ou 6 points. . Pour l'article 3.1.1.4 « Exclusions » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points. . Pour l'article 3.1.2 « Défense et recours » = 0, 1, 2 ou 3 points. . Pour l'article 3.1.3.1 « Plafonds des garanties » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points. . Pour la ou les franchises = Rejet, 3, 4 ou 5 points. Pour le lot 2 - Dommage aux biens : . Pour l'article 3.2.2 « Définitions » = Rejet, 1, 2, 3 ou 4 points. . Pour l'article 3.2.3 « Biens assurés » = Rejet, 3 ou 7 points. . Pour l'article 3.2.4 « Evènements dommageables assurés » = Rejet, 3 ou 7 points. . Pour l'article 3.2.5 « Extensions de garantie » = Rejet, 3 ou 7 points. . Pour l'article 3.2.6 « Garanties annexes » = Rejet, 3 ou 7 points. . Pour l'article 3.2.7 « Exclusions » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points. . Pour l'article 3.2.8 « Estimation des biens après sinistre » = Rejet, 3 ou 7 points. . Pour l'article 3.2.9 « Plafonds des garanties » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points. . Pour l'article 3.2.10 « Franchise » = 0 ou 5 points. . Pour l'article 3.2.11 « Automaticité de garantie » = 0 ou 2 points. Pour le lot 3 - Flotte automobile : Pour la garantie « Flotte Automobile » : . Pour l'article 3.3.3.1 « Nature des garanties de responsabilité » = Rejet, 3 ou 7 points. . Pour l'article 3.3.3.2 « Défense et recours » = 0, 1, 2 ou 3 points. . Pour l'article 3.3.3.3 « Garantie individuelle conducteur » = Rejet, 3 ou 7 points. . Pour l'article 3.3.4 « Evènements dommageables assurés » = Rejet, 3 ou 7 points. . Pour l'article 3.3.5.1 « Exclusions particulières liées aux définitions de base » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points. . Pour l'article 3.3.5.2 « Exclusions particulières liées aux dommages subis par le véhicule assuré » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points. . Pour l'article 3.3.5.3 « Exclusions communes » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points. . Pour l'article 3.3.6 « Plafonds des garanties » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points. . Pour l'article 3.3.7 « Franchises » = 0 ou 3 points. Pour la garantie « Auto-Mission » : . Pour l'article 3.3.4b « Evènements dommageables assurés » = Rejet, 3 ou 7 points. . Pour l'article 3.3.5b « Plafonds des garanties » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points. . Pour l'article 3.3.7b « Sinistres » = Rejet, 3 ou 6 points. Principe de notation détaillé exposé en annexe du Règlement de Consultation. Variantes : Pour chaque lot, elles sont autorisées par le biais de l'Acte d'Engagement et son annexe 1 « Modifications et/ou compléments apportés aux modalités d'exécution »

Informations complémentaires

Retrait Du Dossier De Consultation Des Entreprises (D.C.E.) :
- D.C.E. disponible gratuitement.
- Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr
Depot Des Offres :
- Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr
- Cette consultation bénéficie du Service Dume.
Adresse A Laquelle Des Renseignements Complementaires Peuvent Etre Obtenus : Cliquez sur « Correspondre avec l'acheteur ».
Critere De La Valeur Technique Analyse Avec Les Sous-Criteres Suivants Par Lot :
Pour le lot 1 - Responsabilité civile :
. Pour l'article 3.1.1.2 « Responsabilité générale » = Rejet, 3 ou 6 points.
. Pour l'article 3.1.1.3 « Responsabilités spécifiques » = Rejet, 3 ou 6 points.
. Pour l'article 3.1.1.4 « Exclusions » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points.
. Pour l'article 3.1.2 « Défense et recours » = 0, 1, 2 ou 3 points.
. Pour l'article 3.1.3.1 « Plafonds des garanties » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points.
. Pour la ou les franchises = Rejet, 3, 4 ou 5 points.
Pour le lot 2 - Dommage aux biens :
. Pour l'article 3.2.2 « Définitions » = Rejet, 1, 2, 3 ou 4 points.
. Pour l'article 3.2.3 « Biens assurés » = Rejet, 3 ou 7 points.
. Pour l'article 3.2.4 « Evènements dommageables assurés » = Rejet, 3 ou 7 points.
. Pour l'article 3.2.5 « Extensions de garantie » = Rejet, 3 ou 7 points.
. Pour l'article 3.2.6 « Garanties annexes » = Rejet, 3 ou 7 points.
. Pour l'article 3.2.7 « Exclusions » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points.
. Pour l'article 3.2.8 « Estimation des biens après sinistre » = Rejet, 3 ou 7 points.
. Pour l'article 3.2.9 « Plafonds des garanties » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points.
. Pour l'article 3.2.10 « Franchise » = 0 ou 5 points.
. Pour l'article 3.2.11 « Automaticité de garantie » = 0 ou 2 points.
Pour le lot 3 - Flotte automobile :
Pour la garantie « Flotte Automobile » :
. Pour l'article 3.3.3.1 « Nature des garanties de responsabilité » = Rejet, 3 ou 7 points.
. Pour l'article 3.3.3.2 « Défense et recours » = 0, 1, 2 ou 3 points.
. Pour l'article 3.3.3.3 « Garantie individuelle conducteur » = Rejet, 3 ou 7 points.
. Pour l'article 3.3.4 « Evènements dommageables assurés » = Rejet, 3 ou 7 points.
. Pour l'article 3.3.5.1 « Exclusions particulières liées aux définitions de base » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points.
. Pour l'article 3.3.5.2 « Exclusions particulières liées aux dommages subis par le véhicule assuré » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points.
. Pour l'article 3.3.5.3 « Exclusions communes » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points.
. Pour l'article 3.3.6 « Plafonds des garanties » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points.
. Pour l'article 3.3.7 « Franchises » = 0 ou 3 points.
Pour la garantie « Auto-Mission » :
. Pour l'article 3.3.4b « Evènements dommageables assurés » = Rejet, 3 ou 7 points.
. Pour l'article 3.3.5b « Plafonds des garanties » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points.
. Pour l'article 3.3.7b « Sinistres » = Rejet, 3 ou 6 points.
Principe de notation détaillé exposé en annexe du Règlement de Consultation.
Variantes :
Pour chaque lot, elles sont autorisées par le biais de l'Acte d'Engagement et son annexe 1 « Modifications et/ou compléments apportés aux modalités d'exécution »

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Numéro d'enregistrement national: D22A68FD-BC52-346B-505F0B63E905488C
Adresse postale: Dreeets des Pays de la Loire
Immeuble Skyline , 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: D22A68ED-A63B-3D02-1372E67AD199173C
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les délais et voies de recours sont les suivants : - La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ; - A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ; - Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-627469 (2025-09-24)

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