Prestations d'assistance et diverses études liées à la réalisation de projets de construction, restructuration, maintenance et exploitation du patrimoine bâti et non bâti du département - Relance des lots 02, 03, 10, 11 et 16
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-6 à 2162-14 du Code la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents, selon les modalités prévues par le CCAP. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, la forme de l'accord-cadre est propre à chaque lot. En fonction de la forme retenue, l'accord-cadre donne lieu soit à la conclusion de marchés subséquents, soit à un accord-cadre mixte (émission de bons de commande et conclusion de marchés subséquents). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Pour les lots 02 et 10 faisant l'objet d'un accord-cadre mixte pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) sans montant minimum et avec un montant maximum fixé pour chaque lot. Pour les lots 03, 11 faisant l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents, et sauf mention contraire du (ou des) marché(s) subséquents, les prestations seront rémunérées par application des prix globaux et forfaitaires, fermes et actualisables ou révisables sauf mention contraire du (des) marché(s) subséquents. Pour le lot 16, faisant l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents, les prestations seront réglées par un prix global forfaitaire (forfait de rémunération). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. La date de début du contrat au 23 janvier 2026 est uniquement indicative. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché subséquent concerné. Au lancement des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser l'ouverture aux variantes, en l'absence de précision dans les pièces du marché subséquent, les variantes sont réputées interdites. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.
Avis de marché (2025-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance et diverses études liées à la réalisation de projets de construction, restructuration, maintenance et exploitation du patrimoine bâti et non bâti du département - Relance des lots 02, 03, 10, 11 et 16
Reference number: A25070056
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-6 à 2162-14 du Code la commande publique. Il donnera lieu à l'émission...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-6 à 2162-14 du Code la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents, selon les modalités prévues par le CCAP. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, la forme de l'accord-cadre est propre à chaque lot. En fonction de la forme retenue, l'accord-cadre donne lieu soit à la conclusion de marchés subséquents, soit à un accord-cadre mixte (émission de bons de commande et conclusion de marchés subséquents).
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Pour les lots 02 et 10 faisant l'objet d'un accord-cadre mixte pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) sans montant minimum et avec un montant maximum fixé pour chaque lot.
Pour les lots 03, 11 faisant l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents, et sauf mention contraire du (ou des) marché(s) subséquents, les prestations seront rémunérées par application des prix globaux et forfaitaires, fermes et actualisables ou révisables sauf mention contraire du (des) marché(s) subséquents.
Pour le lot 16, faisant l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents, les prestations seront réglées par un prix global forfaitaire (forfait de rémunération).
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. La date de début du contrat au 23 janvier 2026 est uniquement indicative.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché subséquent concerné.
Au lancement des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser l'ouverture aux variantes, en l'absence de précision dans les pièces du marché subséquent, les variantes sont réputées interdites.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Type de contrat: services
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum sur 4 ans: 1 200 000 euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-23 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“CSPS”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum sur 4 ans: 900 000 euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Diagnostics ouvrages et réseaux enterrés et aériens extérieurs tous sites”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum sur 4 ans: 500 000 euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance sur le site📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Diagnostic fluides sur bâtiments (EU/EP, gaz, électricité, CFO, réseaux chauffage...)”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum sur 4 ans: 450 000 euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“MOE pour travaux d'équipements CVC”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum sur 4 ans: 600 000 euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nancy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables ou actualisables selon les conditions prévues au contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“La prestation est réservée à une profession déterminée.
Pour le lot 16, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un Bet fluides (pas d'architecte et pas de...”
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Pour le lot 16, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un Bet fluides (pas d'architecte et pas de co-traitance).
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 5481F28F-B068-AA73-D5BAD61805B9462A
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-817104 (2025-12-05)