Prestation de services d'assurances

Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
Brève description: Souscription de contrats d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 394 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 22870
Ville: Bréhat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Titre: Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

4️⃣
Titre: Lot 4 : Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

5️⃣
Titre: Lot 5 : Plaisance
Valeur estimée hors TVA: 2 400 EUR 💰
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Adresse postale: Crech Briand

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de l'Ile de Bréhat
Numéro d'enregistrement national: 21220016600016
Adresse postale: Crech Briand
Code postal: 22870
Commune postale: Bréhat
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sg@mairie-brehat.fr 📧
Téléphone: 0296200036 📞
URL: https://www.iledebrehat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-618594 (2025-09-19)