Prestation de services d'assurance

Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance
Numéro de référence: 2025-12
Brève description:
“Consultation pour la souscription des contrats d'assurances”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT n°1
Titre: Responsabilité civile
Description du marché:
“Assurance Responsabilité civile”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT n°2
Titre: Automobile
Description du marché:
“Assurance Automobile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT n°3
Titre: Navigation
Description du marché:
“Assurance Navigation”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Prestations de services d'assurances”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Capacité technique et professionnelle

“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saverne
Numéro d'enregistrement national: 21670437900017
Adresse postale: Mairie de Saverne 78 Grand'rue Direction des affaires générales
Code postal: 67700
Commune postale: Saverne
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.dorsi@mairie-saverne.fr 📧
Téléphone: 0388714846 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 079-261967 (2025-04-22)