Avis de marché (2025-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance
Numéro de référence: 2507
Brève description:
“Consultation pour la souscription des contrats d'assurances. Marché alloti (6 lots)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité civile”
Informations complémentaires:
“Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr (site de dématérialisation)
Langues dans lesquelles...”
Informations complémentaires
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr (site de dématérialisation)
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance Protection fonctionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance Protection juridique”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance Automobile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Assurance Cyber-Risques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccpeif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“voir le Rc”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'Ue
Des Pse sont demandées pour certains lots voir les mentions du Rc et des actes d'engagements relatifs aux différents lots.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.marches-securises.fr/
Les critères de sélection ( Capacité économique et financière, Capacité technique et professionnelle) sont mentionnés dans les documents de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: EE4E7268-C384-1927-3F9CC5CE1BAD67C1
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: EE4E7276-A3FC-BF92-1FFB6BEF98FE9A1E
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-398809 (2025-06-17)