Prestation de services d'assurance. Consultation pour la souscription des contrats d'assurance Dommages Ouvrage

Mairie de Yutz

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Durée du marché : 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage. Les candidats devront répondre obligatoirement aux demandes de PSE. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.

Qui ?

• Mairie de Yutz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance. Consultation pour la souscription des contrats d'assurance Dommages Ouvrage
Numéro de référence: 25/085
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1696002
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Ville de Yutz
Code postal: 57970
Ville: Yutz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-30 📅
Date de fin: 2036-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Deux prestation supplémentaires éventuelles à chiffrer obligatoirement : - Pse n° 1 : Tous Risques Chantier - Pse n° 2 : Responsabilite Civile Maitrise D'Ouvrage

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-14 14:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-14 14:10:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Yutz
Numéro d'enregistrement national: 82070
Adresse postale: Mairie de Yutz 107 Grand Rue
Code postal: 57970
Commune postale: Yutz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POUGET Clémence
Courrier électronique: marches.publics@mairie-yutz.fr 📧
Téléphone: 0382822682 📞
URL: http://www.mairie-yutz.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.thionville.fr/ma-ville/finances/marche 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696002 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696002 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par ce même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 041E5CDA-D872-9D24-A052936747EB7227
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342771 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 041E5CB2-0E7B-6209-CE25CCF2A0873939
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 041E5D02-0816-3B51-5721C0684001EB05
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-588053 (2025-09-05)

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