Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de VINDRY-SUR-TURDINE

Commune de Vindry-sur-Turdine

Cette consultation fait l'objet d'une décomposition en 6 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de VINDRY-SUR-TURDINE
Brève description: Cette consultation fait l'objet d'une décomposition en 6 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux Biens
Description du marché: Dommages aux Biens
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Consultation pour renouveller ces marchés à prévoir sur 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La consultation comporte des Pse pour certains lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché: Responsabilité civile générale
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection juridique
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions
Description du marché: Flotte-automobiles et auto-missions
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Droits statutaires
Description du marché: Droits statutaires
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession (cf Rc pour niveau minimum si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances et pour les compagnies d'assurance )
Afficher plus
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Niveau minimum : Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre)Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent)Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois et attestation de fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations sociales et contributions
Afficher plus
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Chiffres d'affaires des trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget de la commune de Vindry-sur-Turdine

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Vindry-sur-Turdine
Numéro d'enregistrement national: 59115
Adresse postale: 5 Place Jean Xxiii
Pontcharra-sur-Turdine
Code postal: 69490
Commune postale: Vindry-Sur-Turdine
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PRADEL Christian
Courrier électronique: mairie@vindrysurturdine.fr 📧
Téléphone: 0474056103 📞
Fax: 0474059095 📠
URL: http://www.vindrysurturdine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716553 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716553 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 759CF3BF-CA9E-F207-CD299A056F0E17FA
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-650696 (2025-10-02)
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