Prestation de service d'assurance

Mobilités Bourgogne Franche Comté

Consultation pour la fourniture de prestations d'assurances "frais de santé"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Numéro de référence: 2025-004
Brève description: Consultation pour la fourniture de prestations d'assurances "frais de santé"
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fourniture de prestations d'assurances "frais de santé"
Description du marché: Assurance frais de santé
Informations complémentaires:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances
Adresse postale: 1, rue Pierre Vernier
Code postal: 25220
Ville: Thise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 1, rue Pierre Vernier ZI Les Andiers

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-28 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-28 10:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mobilites bourgogne franche comte
Numéro d'enregistrement national: 53758150600020
Adresse postale: 1 rue Pierre Vernier Zone Industrielle Les Andiers
Code postal: 25220
Commune postale: Thise
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jocelyn.rigoulot@mobilitesbfc.fr 📧
Téléphone: 0381805290 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://mobilitesbfc.fr/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: http://mobilitesbfc.fr/marches-publics/ 🌏
URL de participation: http://mobilitesbfc.fr/marches-publics/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://tj-nancy@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-628414 (2025-09-23)