Prestation de service d'assurance _ Lots 1 à 7
Commune de Lodève
Les prestations sont réparties en 7 lots (Dommages aux biens, Responsabilité civile générale, Protection juridique, Protection fonctionnelle des agents et élus, Flotte-automobile et auto-missions, garantie des accidents corporels, cyber risques)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance _ Lots 1 à 7
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 7 lots (Dommages aux biens, Responsabilité civile générale, Protection juridique, Protection fonctionnelle des agents et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
“Services d'assurance Dommages aux biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché:
“Services d'assurance Responsabilité civile”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Protection juridique
Description du marché:
“Services d'assurance Protection juridique”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre: Protection fonctionnelle des agents et élus
Description du marché:
“Services d'assurance Protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre: Flotte-automobile et auto-missions
Description du marché:
“Services d'assurance Flotte-automobile et auto-missions”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Titre: Garantie des accidents corporels
Description du marché:
“Services d'assurance des accidents corporels”
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Titre: Cyber Risques
Description du marché:
“Services d'assurance Cyber Risques”
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Lodeve
Numéro d'enregistrement national: 21340142500011
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 34700
Commune postale: Lodeve
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.privat@lodeve.com 📧
Téléphone: +33 411950411 📞
URL: https://www.lodeve.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1101146 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173 400 052 00010
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173 400 052 00010
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 115-394803 (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance _ Lots 1 à 7
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 7 lots (Dommages aux biens, Responsabilité civile générale, Protection juridique, Protection fonctionnelle des agents et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
“Services d'assurance Dommages aux biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché:
“Services d'assurance Responsabilité civile”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Protection juridique
Description du marché:
“Services d'assurance Protection juridique”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre: Protection fonctionnelle des agents et élus
Description du marché:
“Services d'assurance Protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre: Flotte-automobile et auto-missions
Description du marché:
“Services d'assurance Flotte-automobile et auto-missions”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Titre: Garantie des accidents corporels
Description du marché:
“Services d'assurance des accidents corporels”
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Titre: Cyber Risques
Description du marché:
“Services d'assurance Cyber Risques”
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Lodeve
Numéro d'enregistrement national: 21340142500011
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 34700
Commune postale: Lodeve
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.privat@lodeve.com 📧
Téléphone: +33 411950411 📞
URL: https://www.lodeve.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1101146 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173 400 052 00010
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173 400 052 00010
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 115-394803 (2025-06-17)
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