PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Numéro de référence: 25G13
Brève description:
“MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BESSAN et LE CCAS DE BESSAN Prestation de services d'assurances au bénéfice des membres du groupement de commandes”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux Biens”
Informations complémentaires:
“Il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base : - Lot 1 Dommages aux Biens Les candidats doivent obligatoirement...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique applicable Une note de 0 à 60 sera attribuée en fonction de la qualité et de la pertinence de son contenu. La "note finale" du critère "valeur technique" sera obtenue en cumulant les notes de 2 sous-critères ( cf le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile générale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Protection juridique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Protection fonctionnelle des élus et agents”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Flotte-automobiles et auto-missions”
Informations complémentaires:
“Il est demandé de tarifer les prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 5 AUTOMOBILE Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Garantie des accidents corporels et assistance”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Cyber Risques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“conjoint”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bessan (34)
Numéro d'enregistrement national: 21340031000016
Adresse postale: Hôtel de Ville mairie@bessan.fr
Code postal: 34550
Commune postale: Bessan
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@bessan.fr 📧
Téléphone: +33 467008181 📞
Fax: +33 467774173 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation vaut ordre d’étude et libère les Co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national: 45005900100021
Adresse postale: 6 rue PITOT
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national: 45005900100021
Adresse postale: 6 rue PITOT
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à article L.551 – 1 du code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-595744 (2025-09-10)