PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Commune de Bessan (34)

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BESSAN et LE CCAS DE BESSAN Prestation de services d'assurances au bénéfice des membres du groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Numéro de référence: 25G13
Brève description:
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BESSAN et LE CCAS DE BESSAN Prestation de services d'assurances au bénéfice des membres du groupement de commandes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: LOT1
Titre: Dommages aux Biens
Description du marché: Dommages aux Biens
Informations complémentaires:
Il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base : - Lot 1 Dommages aux Biens Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun des niveaux de franchise. A défaut l’intégralité de l’offre sera considérée comme irrégulière.
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 34550
Ville: Bessan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique applicable Une note de 0 à 60 sera attribuée en fonction de la qualité et de la pertinence de son contenu. La "note finale" du critère "valeur technique" sera obtenue en cumulant les notes de 2 sous-critères ( cf le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT2
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché: Responsabilité civile générale
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Protection juridique.
Description du marché: Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Protection fonctionnelle des élus et agents
Description du marché: Protection fonctionnelle des élus et agents
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions
Description du marché: Flotte-automobiles et auto-missions
Informations complémentaires:
Il est demandé de tarifer les prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 5 AUTOMOBILE Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacune de ces Prestations supplémentaires éventuelles A défaut l’intégralité de l’offre sera considérée comme irrégulière.
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Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Garantie des accidents corporels et assistance
Description du marché: Garantie des accidents corporels et assistance
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Cyber Risques
Description du marché: Cyber Risques
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le contrat est un marché public ordinaire de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS 2021), aux documents particuliers du marché et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation. La commune de Bessan représente le Groupement de commande entre la Commune de Bessan et le CCAS de Bessan en tant que coordonnateur du groupement pour la phase passation et exécution des marchés. La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2113-6-à L.2113-8 et L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
marché ordinaire avec 7 lots Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bessan (34)
Numéro d'enregistrement national: 21340031000016
Adresse postale: Hôtel de Ville mairie@bessan.fr
Code postal: 34550
Commune postale: Bessan
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@bessan.fr 📧
Téléphone: +33 467008181 📞
Fax: +33 467774173 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation vaut ordre d’étude et libère les Co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l’antériorité de la saisine des assureurs qui seraient considérée comme contraire à la libre concurrence. Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires. Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint. Ce groupement pourra être constitué d’un intermédiaire (agent général ou courtier) et d’une compagnie d’assurance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres.
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Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national: 45005900100021
Adresse postale: 6 rue PITOT
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à article L.551 – 1 du code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature de du marché. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour en excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant l'instance désignée ci-dessus, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-595744 (2025-09-10)
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