Prestation d'assurance pour les besoins du Département de l'Aude

Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance pour les besoins du Département de l'Aude
Numéro de référence: 25S0060
Brève description:
“Prestation d'assurance pour les besoins du Département de l'Aude (3 lots)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 25S0060_lot 1
Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes » valeur estimée (ref offre de base) : 1 000 000 Euros”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code postal: 11000
Ville: Departement de l'aude
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 40 %
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25S0060_lot 2
Titre: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Description du marché:
“Assurance « Flotte automobile et risques annexes » valeur estimée (ref offre de base+les PSE) : 2 000 000 Euros”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25S0060_lot 3
Titre: Assurance « Assistance - Rapatriement »
Description du marché:
“Assurance « Assistance - Rapatriement » valeur estimée (ref offre de base) : 2 500 Euros”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Département de l'Aude procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots. La...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de l'aude
Numéro d'enregistrement national: 22110001900019
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Code postal: 11700
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
URL: https://www.aude.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-443565 (2025-07-07)