Plan de sauvegarde #1 de la Résidence d'Essert - Syndicat principal - Elaboration et accompagnement

Communauté d'Agglomération Grand Belfort

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-30 Avis de marché
2026-02-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plan de sauvegarde #1 de la Résidence d'Essert - Syndicat principal - Elaboration et accompagnement
Numéro de référence: 25GB027
Brève description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1760108
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Adresse postale: Résidence d'Essert
Code postal: 90000
Ville: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (missions III.A et III.B) et de la date fixée par ordre de service (mission III.C). Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget GBCA
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Belfort
Numéro d'enregistrement national: 65355
Adresse postale: Place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Meslot damien
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
Téléphone: 0384542424 📞
URL: http://www.grandbelfort.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 5183554E-A680-E9FB-E078D8DF4262B404
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 5183551C-FA4A-E545-320BFF488345491A
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 51835572-BFF8-0C9E-986E7DDC6D741F97
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 252-869629 (2025-12-30)
Avis de marché (2026-02-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-16 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-16 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 97BFC6BC-C628-E61D-F387C876A488B11D
Organe de révision
97BFC6AD-A736-C338-50DE8AF350B67282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
97BFC6D3-A47C-BD4E-2403A33EE6C4B3AA

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 05/02/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 16/02/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/02/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 16/02/2026 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3fea8786-e821-447e-9a76-53b129650825-01
Source: OJS 2026/S 025-085471 (2026-02-04)