Phase candidature - Accord cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à l'obtention des autorisations règlementaires pour l'extension du port de Limay-Porcheville
PHASE CANDIDATURE Objet de la consultation : Il s'agit pour l'Acheteur de choisir un prestataire qui sera chargé : - D'une part, de missions de maitrise d'oeuvre (MOE) pour la réalisation de travaux d'extension du Port de Limay Porcheville, - D'autre part, de prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre des demandes d'autorisations administratives, règlementaires et juridiques, - Enfin, de diverses missions d'accompagnement dans le cadre du projet d'ensemble. Les travaux relatifs à cette opération de construction neuve correspondent à des travaux d'infrastructure au sens de l'article R.2431-3 du code de la commande publique. La procédure retenue est la procédure avec négociation, définie à l'article L2124-3. La mise en concurrence se déroulera selon les étapes définies dans le règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Phase candidature - Accord cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à l'obtention des autorisations règlementaires pour l'extension du port de Limay-Porcheville
Numéro de référence: 2024PN004
Brève description:
“PHASE CANDIDATURE
Objet de la consultation :
Il s'agit pour l'Acheteur de choisir un prestataire qui sera chargé :
- D'une part, de missions de maitrise...”
Brève description
PHASE CANDIDATURE
Objet de la consultation :
Il s'agit pour l'Acheteur de choisir un prestataire qui sera chargé :
- D'une part, de missions de maitrise d'oeuvre (MOE) pour la réalisation de travaux d'extension du Port de Limay Porcheville,
- D'autre part, de prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre des demandes d'autorisations administratives, règlementaires et juridiques,
- Enfin, de diverses missions d'accompagnement dans le cadre du projet d'ensemble.
Les travaux relatifs à cette opération de construction neuve correspondent à des travaux d'infrastructure au sens de l'article R.2431-3 du code de la commande publique.
La procédure retenue est la procédure avec négociation, définie à l'article L2124-3.
La mise en concurrence se déroulera selon les étapes définies dans le règlement de consultation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Description
Description du marché:
“PHASE CANDIDATURE
Objet de la consultation :
Il s'agit pour l'Acheteur de choisir un prestataire qui sera chargé :
- D'une part, de missions de maitrise...”
Description du marché
PHASE CANDIDATURE
Objet de la consultation :
Il s'agit pour l'Acheteur de choisir un prestataire qui sera chargé :
- D'une part, de missions de maitrise d'oeuvre (MOE) pour la réalisation de travaux d'extension du Port de Limay Porcheville,
- D'autre part, de prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre des demandes d'autorisations administratives, règlementaires et juridiques,
- Enfin, de diverses missions d'accompagnement dans le cadre du projet d'ensemble.
Les travaux relatifs à cette opération de construction neuve correspondent à des travaux d'infrastructure au sens de l'article R.2431-3 du code de la commande publique.
La procédure retenue est la procédure avec négociation, définie à l'article L2124-3.
La mise en concurrence se déroulera selon les étapes définies dans le règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Comme défini dans le règlement de la consultation” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Comme défini dans le règlement de la consultation”
Dépôts et garanties exigés:
“Comme défini dans le règlement de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Comme défini dans le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Comme défini dans le règlement de la consultation”
“La procédure retenue est la procédure avec négociation, définie à l'article L2124-3.
La mise en concurrence se déroulera selon les étapes définies dans le...”
La procédure retenue est la procédure avec négociation, définie à l'article L2124-3.
La mise en concurrence se déroulera selon les étapes définies dans le règlement de consultation.
La durée de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de sa date de notification au titulaire.
Il ne fera pas l'objet de reconduction.
Il n'est pas prévu de visite du site au stade candidature
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 7BF3DE05-E95B-FB46-C60507E747902630
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 7BF3DE13-E35D-665F-119768E86B972C1F
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-255827 (2025-04-16)
Avis de marché (2025-05-20) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Comme défini dans le règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4562CF26-B79B-51CC-E2EBB07B56426BBF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 4562CF34-C802-B008-24F546F9BF011860
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/05/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 10/06/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 11/06/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 097-326483 (2025-05-20)
Avis d'attribution de marché (2026-03-13) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique - Sous-critère n° 3 : Organisation, qualité et cohérence de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique - Sous-critère n° 2 : Méthodologie de chaque élément de mission au regard du planning de l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique - Sous-critère n° 4 : Temps passés et leur pertinence avec la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique - Sous-critère n° 1 : Compréhension du contexte et des enjeux y compris l'analyse critique du programme de l'opération
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026.81.01
Date de conclusion du contrat: 2026-03-04 📅
Titre: Phase candidature - Accord cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à l'obtention des autorisations règlementaires pour l'extension du port de Limay-Porcheville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Numéro d'enregistrement national: 1633430-1-0-1
Adresse postale: 15-27 Rue Du Port / Parc De L'Ile
Code postal: 92022
Commune postale: Nanterre Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec montant maximum de 7 500 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale.
L'accord-cadre est conclu pour une durée...”
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec montant maximum de 7 500 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans maximum
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Numéro d'enregistrement national: 0A4B717D-B8E0-1B9B-B0D99E9449378F1D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0A4B719B-91C3-D2F6-E753EAA2BA52D368
Source: OJS 2026/S 052-178274 (2026-03-13)