Phase candidature - Accord cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à l'obtention des autorisations règlementaires pour l'extension du port de Limay-Porcheville

Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris

PHASE CANDIDATURE Objet de la consultation : Il s'agit pour l'Acheteur de choisir un prestataire qui sera chargé : - D'une part, de missions de maitrise d'oeuvre (MOE) pour la réalisation de travaux d'extension du Port de Limay Porcheville, - D'autre part, de prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre des demandes d'autorisations administratives, règlementaires et juridiques, - Enfin, de diverses missions d'accompagnement dans le cadre du projet d'ensemble. Les travaux relatifs à cette opération de construction neuve correspondent à des travaux d'infrastructure au sens de l'article R.2431-3 du code de la commande publique. La procédure retenue est la procédure avec négociation, définie à l'article L2124-3. La mise en concurrence se déroulera selon les étapes définies dans le règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-16 Avis de marché
2025-05-20 Avis de marché
2026-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Phase candidature - Accord cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à l'obtention des autorisations règlementaires pour l'extension du port de Limay-Porcheville
Numéro de référence: 2024PN004
Brève description:
PHASE CANDIDATURE Objet de la consultation : Il s'agit pour l'Acheteur de choisir un prestataire qui sera chargé : - D'une part, de missions de maitrise d'oeuvre (MOE) pour la réalisation de travaux d'extension du Port de Limay Porcheville, - D'autre part, de prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre des demandes d'autorisations administratives, règlementaires et juridiques, - Enfin, de diverses missions d'accompagnement dans le cadre du projet d'ensemble. Les travaux relatifs à cette opération de construction neuve correspondent à des travaux d'infrastructure au sens de l'article R.2431-3 du code de la commande publique. La procédure retenue est la procédure avec négociation, définie à l'article L2124-3. La mise en concurrence se déroulera selon les étapes définies dans le règlement de consultation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1633430
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 62 route Hazay
Code postal: 78520
Ville: Limay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Comme défini dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Comme défini dans le règlement de la consultation
Dépôts et garanties exigés: Comme défini dans le règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Comme défini dans le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Comme défini dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Numéro d'enregistrement national: 83445
Adresse postale: 2 Quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERBAIN Antoine
Courrier électronique: haropaportparismarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0140582929 📞
URL: https://www.haropaport.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633430 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633430 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure retenue est la procédure avec négociation, définie à l'article L2124-3. La mise en concurrence se déroulera selon les étapes définies dans le règlement de consultation. La durée de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il ne fera pas l'objet de reconduction. Il n'est pas prévu de visite du site au stade candidature
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 7BF3DE05-E95B-FB46-C60507E747902630
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7BF3DE13-E35D-665F-119768E86B972C1F
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-255827 (2025-04-16)
Avis de marché (2025-05-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Comme défini dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 255827-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4562CF26-B79B-51CC-E2EBB07B56426BBF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4562CF34-C802-B008-24F546F9BF011860

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 20/05/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 10/06/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 11/06/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a056fa2a-dbc7-4a56-9098-d4668ca5b1f4-01
Source: OJS 2025/S 097-326483 (2025-05-20)
Avis d'attribution de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique - Sous-critère n° 3 : Organisation, qualité et cohérence de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique - Sous-critère n° 2 : Méthodologie de chaque élément de mission au regard du planning de l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique - Sous-critère n° 4 : Temps passés et leur pertinence avec la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique - Sous-critère n° 1 : Compréhension du contexte et des enjeux y compris l'analyse critique du programme de l'opération
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026.81.01
Date de conclusion du contrat: 2026-03-04 📅
Titre: Phase candidature - Accord cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à l'obtention des autorisations règlementaires pour l'extension du port de Limay-Porcheville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Numéro d'enregistrement national: 1633430-1-0-1
Adresse postale: 15-27 Rue Du Port / Parc De L'Ile
Code postal: 92022
Commune postale: Nanterre Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec montant maximum de 7 500 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans maximum
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0A4B717D-B8E0-1B9B-B0D99E9449378F1D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0A4B719B-91C3-D2F6-E753EAA2BA52D368
Source: OJS 2026/S 052-178274 (2026-03-13)
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