Passation de marchés d'assurances pour les besoins du S.D.I.S du Loiret

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du S.D.I.S du Loiret
Reference number: AO25SJM05
Brève description:
“1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers 2 Bris de machine 3 Flotte véhicules et risques annexes 4 Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés 5...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens immobiliers et mobiliers”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Priorité des textes (5 points) - Etendue des garanties (10 points) - Montant des franchises (10 points) - Montant des garanties (10 points ) - Gestion (10 points)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Bris de machine”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance d'installations techniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Flotte véhicules et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Priorité des textes (5 points) - Etendue des garanties (10 points) - Montant des franchises (10 points) - Montant des garanties (10 points ) - Gestion (15 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Protection sociale des Sapeurs-Pompiers volontaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Protection fonctionnelle”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Atteintes au système d'informations « Cyber risques »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-07 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitantsformulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque et une fiche « informations organisme porteur du risque »La justification de l'agrément (organisme...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est réservée aux organismes portant et...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 45 Loiret
Numéro d'enregistrement national: 12295
Adresse postale: 195, rue de la Gourdonnerie
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury les Aubrais
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sdis45.fr 📧
Téléphone: 0238523523 📞
URL: http://sdis45.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1645593 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1645593 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: E280C850-F9F5-C9E9-3243400C53A8F24B
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: E280C874-04F7-7244-539675257BF68191
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-337459 (2025-05-23)