Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la COMMUNE D’HENDAYE.

COMMUNE D HENDAYE

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Commune d’Hendaye. 1.02 - Etendue de la consultation La présente consultation est organisée sur APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP). 1.03 - Conditions de participation des concurrents La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.

Qui ?

• COMMUNE D HENDAYE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la COMMUNE D’HENDAYE.
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Commune d’Hendaye. 1.02 - Etendue de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0

1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens mobiliers et immobiliers”
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Flotte véhicules et risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Risques statutaires agents affiliés CNRACL”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Protection juridique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d hendaye
Numéro d'enregistrement national: 21640260200017
Adresse postale: Pl de la republique
Code postal: 64700
Commune postale: Hendaye
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cbegaudeau@hendaye.com 📧
Téléphone: +33559482323 📞
URL: https://www.hendaye.fr/fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune d hendaye
Numéro d'enregistrement national: 21640260200017
Adresse postale: Pl de la republique
Code postal: 64700
Commune postale: Hendaye
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cbegaudeau@hendaye.com 📧
Téléphone: +33559482323 📞
URL: https://www.hendaye.fr/fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune d hendaye
Numéro d'enregistrement national: 21640260200017
Adresse postale: Pl de la republique
Code postal: 64700
Commune postale: Hendaye
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cbegaudeau@hendaye.com 📧
Téléphone: +33559482323 📞
URL: https://www.hendaye.fr/fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-686393 (2025-10-16)

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