Ouvrages d'art sur les routes départementales de la Loire Inspections détaillées périodiques et contrôles des études d'exécution RELANCE Lot 4 à 6

Département de la Loire

Visites des appuis subaquatiques et bathymétrie des ouvrages d'art, visites diagnostics de falaises parois rocheuses et dispositifs de sécurisation de falaises sur les routes départementales de la Loire. Pour information, cette consultation concerne seulement les lots 4 à 6. La date prévisionnelle de début des prestations est le 23/01/2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-24 Avis de marché
2026-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art sur les routes départementales de la Loire Inspections détaillées périodiques et contrôles des études d'exécution RELANCE Lot 4 à 6
Numéro de référence: 25FF-DAJCP-2298-X
Brève description:
Visites des appuis subaquatiques et bathymétrie des ouvrages d'art, visites diagnostics de falaises parois rocheuses et dispositifs de sécurisation de falaises sur les routes départementales de la Loire. Pour information, cette consultation concerne seulement les lots 4 à 6. La date prévisionnelle de début des prestations est le 23/01/2026
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés bathymétriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Inspections subaquatiques
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord cadre mono-attributaire exécuté par marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Services de levés bathymétriques 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): critère environnemental, noté sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Visites falaises/parois rocheuses
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord cadre mono-attributaire exécuté par marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Visites de dispositifs de sécurisation de falaises
Produits/services supplémentaires: Services techniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-27 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères: portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Opqibi : 1110 Inspections détaillées d'ouvrages courants - 1820 Diagnostic en ouvrage d'art
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=59288 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=59288 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D8F78424-A3D6-0F43-EE4AFA02B102C963
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: D8F78433-FE13-87EE-B72A20A4F72E3E6D
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-709319 (2025-10-24)
Avis d'attribution de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 25319.49 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-0023-1
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Titre: Inspections subaquatiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25319.49 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 14639.49 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cerema Ile de France
Numéro d'enregistrement national: 59288-1-1-1
Adresse postale: 12 rue Teisserenc-de Bort
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 760 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydrogeotechnique
Numéro d'enregistrement national: 59288-1-2-1
Adresse postale: Rte Nationale 6
Code postal: 71150
Commune postale: Fontaines
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 920 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 59288-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 709319-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent au détail estimatif. Accords-cadres mono-attributaires d'une durée de 4 ans sans montant minimum et avec un montant maximum pour : - Lot n°4 : 90 000 euro(s) Ht - Lot n°5 : 40 000 euro(s) Ht - Lot n°6 : 40 000 euro(s) Ht Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D98189FB-9F24-93BE-00EB066296E5B2BC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D9818A0B-CAD1-2698-6019623B65C6251D
Source: OJS 2026/S 065-229771 (2026-04-01)