Missions de repérage amiante et HAP dans les matériaux de construction routière dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau routier de la Collectivité de Corse
Collectivité de Corse
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Missions de repérage d'amiante et des HAP dans les matériaux de construction routière, notamment les enrobés. Les prestations sont à réaliser suivant le projet de norme PR NF X46-102 « Repérage amiante avant travaux pour les ouvrages de génie civil ». Les interventions se font sur les routes de la Collectivité de Corse en Haute Corse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Surveillance environnementale pour la construction
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-11 | Avis de marché |
| 2026-02-02 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de repérage amiante et HAP dans les matériaux de construction routière dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau routier de la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2025-3DEC-0138
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Agence de Bastia
Description du marché:
“Agence de Bastia”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Agence de Bastia est défini(e) comme suit : Maximum Ht 200 000,00 euro(s)Les montants...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Les routes de la Collectivité de Corse en Haute Corse
Code postal: 20000
Ville: Corse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Agence de Corte
Description du marché:
“Agence de Corte”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Agence de Corte est défini(e) comme suit : Maximum Ht 200 000,00 euro(s)Les montants...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. L'entreprise doit fournir...”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste nominative et attestations d'habilitations amiante (formation sous -section 4 pour le personnel d'encadrement technique ou opérateur de chantier...”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1692525 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1692525 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les sous-critères du critère valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation. La date de début des prestations est donnée à titre...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: FED3842D-B3A4-E56C-61890C0BFF547E87
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 154-531071 (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25dec360
Date de conclusion du contrat: 2026-01-27 📅
Titre: Agence de Bastia
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Batiscopie
Numéro d'enregistrement national: 1692525-1-1-1
Adresse postale: 55 Av De L''Europe Unie
Code postal: 07400
Commune postale: Le Teil
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: offres@domobat-expertises.fr 📧
Téléphone: 0982608214 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1692525-1-2-1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats publics
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 531071-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“« Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2966788A-B73D-43F0-6990DB16921D8AC6
Source: OJS 2026/S 023-078401 (2026-02-02)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)