Missions de repérage amiante et HAP dans les matériaux de construction routière dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau routier de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Missions de repérage d'amiante et des HAP dans les matériaux de construction routière, notamment les enrobés. Les prestations sont à réaliser suivant le projet de norme PR NF X46-102 « Repérage amiante avant travaux pour les ouvrages de génie civil ». Les interventions se font sur les routes de la Collectivité de Corse en Haute Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Batiscopie

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Surveillance environnementale pour la construction

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-11	Avis de marché
2026-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de repérage amiante et HAP dans les matériaux de construction routière dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau routier de la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2025-3DEC-0138
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Agence de Bastia
Description du marché: Agence de Bastia
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Agence de Bastia est défini(e) comme suit : Maximum Ht 200 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Les routes de la Collectivité de Corse en Haute Corse
Code postal: 20000
Ville: Corse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Agence de Corte
Description du marché: Agence de Corte
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Agence de Corte est défini(e) comme suit : Maximum Ht 200 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-16 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. L'entreprise doit fournir son listing de matériel électrique et/ou sur batterie qu'elle compte utiliser pour ses prélèvements

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Liste nominative et attestations d'habilitations amiante (formation sous -section 4 pour le personnel d'encadrement technique ou opérateur de chantier arrêté du 23 février 2012) pour les personnels dédiés à l'exécution du présent contrat, pour le candidat et ses cotraitants et sous-traitantspour le candidat, ses cotraitants et sous-traitants : certifications A.I.P.R. (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) des personnels dédiés à l'exécution du présent contrat (encadrants et intervenants).Pour le candidat chargé de la réalisation des sondages carottés: accréditation délivrée par le Cofrac (Lab Gta 44) et correspondant aux prescriptions des normes Nf X 46-102 "repérage amiante avant travaux pour les ouvrages de génie civil".Pour l'entité chargée de procéder aux analyses: accréditation, selon les termes de l'arrêté du 01/10/2019, délivré par le Cofrac ou par toute autre instance membre des accords de reconnaissance européens (European Accreditation) correspondant aux analyses des prélèvements en laboratoire. Les essais seront réalisés en dissociant les couchesdans l'éventualité où le candidat s'appuie sur un opérateur économique pour procéder aux analyses des prélèvements issus de ces sondages carottés: engagement écrit de l'opérateur économique.Liste du personnel certifié par un organisme accrédité tel que Qualibat, Afnor ou Global Certification pour la réalisation d'un repérage amiante avant travaux (Raat)

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Les prix sont révisables

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1692525 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1692525 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les sous-critères du critère valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation. La date de début des prestations est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: FED3842D-B3A4-E56C-61890C0BFF547E87
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 154-531071 (2025-08-11)

Avis d'attribution de marché (2026-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25dec360
Date de conclusion du contrat: 2026-01-27 📅
Titre: Agence de Bastia
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Batiscopie
Numéro d'enregistrement national: 1692525-1-1-1
Adresse postale: 55 Av De L''Europe Unie
Code postal: 07400
Commune postale: Le Teil
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: offres@domobat-expertises.fr 📧
Téléphone: 0982608214 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1692525-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats publics
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 531071-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

« Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. » Montant Maximum annuel pour les lots 1 et 2: 200 000.00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2966788A-B73D-43F0-6990DB16921D8AC6
Source: OJS 2026/S 023-078401 (2026-02-02)

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