Missions de diagnostics techniques et contrôles réglementaires sur les sites et bâtiments communaux
Commune de Saint-Martin-d'Hères
Missions de diagnostics techniques et contrôles réglementaires sur les sites et bâtiments communaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostics techniques et contrôles réglementaires sur les sites et bâtiments communaux
Numéro de référence: 202530
Brève description:
“Missions de diagnostics techniques et contrôles réglementaires sur les sites et bâtiments communaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Missions de repérage amiante et plomb”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Missions de diagnostics techniques et contrôles réglementaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Martin-d'Hères
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de saint-martin-d'heres
Numéro d'enregistrement national: 50119
Adresse postale: 111 Avenue Ambroise Croizat
Code postal: 38401
Commune postale: Saint-Martin-D'Heres Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@saintmartindheres.fr 📧
Téléphone: 0476609039 📞
URL: http://www.saintmartindheres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1744387 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1744387 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 542C2F72-ABA5-3213-AC440D715D306F61
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 542C2F99-9C7A-C2F0-4936988A76DCF716
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-788940 (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostics techniques et contrôles réglementaires sur les sites et bâtiments communaux
Numéro de référence: 202530
Brève description:
“Missions de diagnostics techniques et contrôles réglementaires sur les sites et bâtiments communaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Missions de repérage amiante et plomb”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Missions de diagnostics techniques et contrôles réglementaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Martin-d'Hères
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de saint-martin-d'heres
Numéro d'enregistrement national: 50119
Adresse postale: 111 Avenue Ambroise Croizat
Code postal: 38401
Commune postale: Saint-Martin-D'Heres Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@saintmartindheres.fr 📧
Téléphone: 0476609039 📞
URL: http://www.saintmartindheres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1744387 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1744387 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 542C2F72-ABA5-3213-AC440D715D306F61
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 542C2F99-9C7A-C2F0-4936988A76DCF716
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-788940 (2025-11-25)
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