Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) sur le patrimoine régional pour les prestations de catégorie III et II

REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) sur le patrimoine régional pour les prestations de catégorie III et II L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-19 Avis de marché
2026-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) sur le patrimoine régional pour les prestations de catégorie III et II
Numéro de référence: 2025-SPS-DBR-0109
Brève description:
Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) sur le patrimoine régional pour les prestations de catégorie III et II L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Secteur Calvados 1
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Calvados 1
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Adresse postale: La liste des sites pourra être modifiée conformément aux clauses de réexamen
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Secteur Calvados 2
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Calvados 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Département de l'Eure
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: Département de l'Eure
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Secteur Manche 1
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Manche 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Secteur Manche 2
Description du marché: Secteur Manche 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Département de l'Orne
Description du marché: Département de l'Orne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Secteur Seine Maritime Est
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Seine Maritime Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Secteur Seine Maritime Ouest
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Seine Maritime Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-23 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie - direction des batiments regionaux
Numéro d'enregistrement national: 80553
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde, Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: dbrmarches@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231068999 📞
URL: http://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694365 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694365 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2025-Sps-Dbr-0109
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 8DCE7C9C-0E05-295E-D2915B8AD32C58B6
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 158-544092 (2025-08-19)
Avis d'attribution de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 760 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 760 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains assignés à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie proposées pour l'exécution des prestations
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250351
Date de conclusion du contrat: 2025-12-11 📅
Titre: Secteur Calvados 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 760 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 1694365-1-1-1
Adresse postale: Immeuble Ambassadeur 4 Place De Boston
Code postal: 14200
Commune postale: Herouville St Clair
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 1694365-1-2-1
Adresse postale: 1 Av De Tsukuba
Commune postale: Herouville-Saint-Clair

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepaq
Numéro d'enregistrement national: 1694365-1-3-1
Adresse postale: 631 Rte Du Bourg
Code postal: 76490
Commune postale: Louvetot
Région: Seine-Maritime 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave infrastructures et constructionfrance
Numéro d'enregistrement national: 1694365-1-4-1
Adresse postale: 5 Rue De L'Atalante
Code postal: 14205

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1694365-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: 1694365-1-6-1
Adresse postale: 4 Avenue Alfred Kastler
Code postal: 14000
Commune postale: Caen

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 540 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1694365-1-7-1
Adresse postale: 190 rue François Jacob - Cs 80534
Code postal: 76235
Commune postale: Isneauville Cedex

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 1694365-1-8-1
Adresse postale: Avenue Des Hauts Grigneux March8
Code postal: 76420
Commune postale: Bihorel

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0231069839 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 544092-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FAD43DA7-D3AA-50F5-3156E96C8D07FA35
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FAD43DC4-BB47-E49A-838C3CF5783B8BAA
Source: OJS 2026/S 125-454426 (2026-06-30)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTIONFRANCE Bureau Véritas Construction Dekra Industrial Qualiconsult SEPAQ
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...