Le présent marché concerne les opérations de travaux de catégories 1, 2 et 3, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail. L'intervention du coordonnateur a pour objet l'exécution des missions définies dans le présent document relatif aux phases programmation, conception et réalisation des opérations de travaux de 13 Habitat. Le contrat prendre la forme d'un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents et à bon de commande, conclu sans minimum et avec un maximum de 600 000 euro(s) HT par période. Valeur globale estimée entre 270 000 euro(s) HT et 365 000 euro(s) HT euro(s) par période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protections de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de 13 Habitat
Numéro de référence: 2025VB0020
Brève description:
“Le présent marché concerne les opérations de travaux de catégories 1, 2 et 3, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail.
L'intervention du...”
Brève description
Le présent marché concerne les opérations de travaux de catégories 1, 2 et 3, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail.
L'intervention du coordonnateur a pour objet l'exécution des missions définies dans le présent document relatif aux phases programmation, conception et réalisation des opérations de travaux de 13 Habitat.
Le contrat prendre la forme d'un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents et à bon de commande, conclu sans minimum et avec un maximum de 600 000 euro(s) HT par période.
Valeur globale estimée entre 270 000 euro(s) HT et 365 000 euro(s) HT euro(s) par période
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne les opérations de travaux de catégories 1, 2 et 3, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail.
L'intervention du...”
Description du marché
Le présent marché concerne les opérations de travaux de catégories 1, 2 et 3, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail.
L'intervention du coordonnateur a pour objet l'exécution des missions définies dans le présent document relatif aux phases programmation, conception et réalisation des opérations de travaux de 13 Habitat.
Le contrat prendre la forme d'un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents et à bon de commande, conclu sans minimum et avec un maximum de 600 000 euro(s) HT par période.
Valeur globale estimée entre 270 000 euro(s) HT et 365 000 euro(s) HT euro(s) par période
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des clauses de réexamens et de reconductions sont prévues au marché” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
“Les motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont énumérés au Rc.
Les documents de la consultation sont intégralement disponibles sur le profil acheteur”
Les motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont énumérés au Rc.
Les documents de la consultation sont intégralement disponibles sur le profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 334034E4-B2B0-9D2B-B3300B5E4E30D541
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national: 33403515-C029-AEA9-B23C00B996D1E908
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr📧
Téléphone: 0491127100📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-197231 (2025-03-26)
Avis d'attribution de marché (2025-10-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne les opérations de travaux de catégories 1, 2 et 3, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail.
L'intervention du...”
Brève description
Le présent marché concerne les opérations de travaux de catégories 1, 2 et 3, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail.
L'intervention du coordonnateur a pour objet l'exécution des missions définies dans le présent document relatif aux phases programmation, conception et réalisation des opérations de travaux de 13 Habitat.
Le contrat prendre la forme d'un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents et à bon de commande, conclu sans minimum et avec un maximum de 600 000 euro(s) HT par période.
Valeur globale estimée entre 270 000 euro(s) HT et 365 000 euro(s) HT euro(s) par période
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne les opérations de travaux de catégories 1, 2 et 3, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail.
L'intervention du...”
Description du marché
Le présent marché concerne les opérations de travaux de catégories 1, 2 et 3, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail.
L'intervention du coordonnateur a pour objet l'exécution des missions définies dans le présent document relatif aux phases programmation, conception et réalisation des opérations de travaux de 13 Habitat.
Le contrat prendre la forme d'un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents et à bon de commande, conclu sans minimum et avec un maximum de 600 000 euro(s) HT par période.
Valeur globale estimée entre 270 000 euro(s) HT et 365 000 euro(s) HT euro(s) par période
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du montant indiqué à l'annexe financière
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-151
Date de conclusion du contrat: 2025-08-25 📅
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protections de la santé (Csps) pour les opérations de travaux de 13 Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 72 156 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Numéro d'enregistrement national: 1609344-1-0-1
Adresse postale: Av J R G Gautier De La Lauziere
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleaoconstruction.med@bureauveritas.fr📧
Téléphone: 04 42 37 25 00📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: ejanin@13habitat.fr📧
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 33188CE4-FA6C-F5E4-FB8911434C4046D2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 33188CF6-04D6-4B31-D0AA0F156E9B7052
Courrier électronique: ejanin@13habitat.fr📧
Source: OJS 2025/S 189-646481 (2025-10-01)