Missions de coordination en matière de sécurité et de protections de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de 13 Habitat
OPH 13 habitat
Le présent marché concerne les opérations de travaux de catégories 1, 2 et 3, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail. L'intervention du coordonnateur a pour objet l'exécution des missions définies dans le présent document relatif aux phases programmation, conception et réalisation des opérations de travaux de 13 Habitat. Le contrat prendre la forme d'un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents et à bon de commande, conclu sans minimum et avec un maximum de 600 000 euro(s) HT par période. Valeur globale estimée entre 270 000 euro(s) HT et 365 000 euro(s) HT euro(s) par période
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-26 | Avis de marché |
| 2025-10-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protections de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de 13 Habitat
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options: Des clauses de réexamens et de reconductions sont prévues au marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-06 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MIGNON Frédéric
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
URL: https://www.13habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1609344 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1609344 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-197231 (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protections de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de 13 Habitat
Numéro de référence:
2025VB0020
Brève description:
Le présent marché concerne les opérations de travaux de catégories 1, 2 et 3, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail.
L'intervention du coordonnateur a pour objet l'exécution des missions définies dans le présent document relatif aux phases programmation, conception et réalisation des opérations de travaux de 13 Habitat.
Le contrat prendre la forme d'un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents et à bon de commande, conclu sans minimum et avec un maximum de 600 000 euro(s) HT par période.
Valeur globale estimée entre 270 000 euro(s) HT et 365 000 euro(s) HT euro(s) par période
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1609344
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des clauses de réexamens et de reconductions sont prévues au marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-06 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement national:
63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MIGNON Frédéric
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
URL: https://www.13habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1609344 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1609344 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont énumérés au Rc.
Les documents de la consultation sont intégralement disponibles sur le profil acheteur
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
334034E4-B2B0-9D2B-B3300B5E4E30D541
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national:
33403515-C029-AEA9-B23C00B996D1E908
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-197231 (2025-03-26)
Avis d'attribution de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 254 750 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du montant indiqué à l'annexe financière
Critère de coût (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-08-25 📅
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protections de la santé (Csps) pour les opérations de travaux de 13 Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 254 750 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 72 156 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Av J R G Gautier De La Lauziere
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleaoconstruction.med@bureauveritas.fr 📧
Téléphone: 04 42 37 25 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 79 410 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: dao.construction@socotec.com 📧
Téléphone: 06 18 75 70 97 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90 885 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult securite
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue Jean Mermoz
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille 8
Courrier électronique: marseille.qcs@qualiconsult.fr 📧
Téléphone: 04 95 08 11 80 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 83 768 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Btp consultants
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1330 Av J R G Gautier De La Lauziere
Courrier électronique: adm.13@btp-consultants.fr 📧
Téléphone: 04 42 54 54 40 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: VANOVERSCHELDE Damien
Courrier électronique: ejanin@13habitat.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 197231-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: ejanin@13habitat.fr 📧
Source: OJS 2025/S 189-646481 (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les opérations de travaux de catégories 1, 2 et 3, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail.
L'intervention du coordonnateur a pour objet l'exécution des missions définies dans le présent document relatif aux phases programmation, conception et réalisation des opérations de travaux de 13 Habitat.
Le contrat prendre la forme d'un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents et à bon de commande, conclu sans minimum et avec un maximum de 600 000 euro(s) HT par période.
Valeur globale estimée entre 270 000 euro(s) HT et 365 000 euro(s) HT euro(s) par période
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du montant indiqué à l'annexe financière
Critère de coût (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025-151
Date de conclusion du contrat: 2025-08-25 📅
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protections de la santé (Csps) pour les opérations de travaux de 13 Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 254 750 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 72 156 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Numéro d'enregistrement national:
1609344-1-0-1
Adresse postale: Av J R G Gautier De La Lauziere
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleaoconstruction.med@bureauveritas.fr 📧
Téléphone: 04 42 37 25 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 79 410 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national:
1609344-1-0-2
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: dao.construction@socotec.com 📧
Téléphone: 06 18 75 70 97 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90 885 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult securite
Numéro d'enregistrement national:
1609344-1-0-3
Adresse postale: 7 Rue Jean Mermoz
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille 8
Courrier électronique: marseille.qcs@qualiconsult.fr 📧
Téléphone: 04 95 08 11 80 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 83 768 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Btp consultants
Numéro d'enregistrement national:
1609344-1-0-4
Adresse postale: 1330 Av J R G Gautier De La Lauziere
Courrier électronique: adm.13@btp-consultants.fr 📧
Téléphone: 04 42 54 54 40 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: VANOVERSCHELDE Damien
Courrier électronique: ejanin@13habitat.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 197231-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
33188CE4-FA6C-F5E4-FB8911434C4046D2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
33188CF6-04D6-4B31-D0AA0F156E9B7052
Courrier électronique: ejanin@13habitat.fr 📧
Source: OJS 2025/S 189-646481 (2025-10-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕